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toute correspondance émanant des parties, de leurs conseils, de l’expert devra être adressée au juge chargé du contrôle de l’exécution de l’expertise, service du contrôle des expertises ; Les pièces

Ils précisent que si seul Monsieur [W] était visé, il aurait dû être informé de ces éléments lors de son audition et que les autres ne pouvaient prendre part à la réunion ou s’ils étaient tous visés, ils

l’expert la mission suivante : 1) Prendre connaissance des commentaires annexés à la présente mission ; 2) Se faire communiquer par les parties ou leurs conseils : . les renseignements d’identité de la

Les pièces Enjoint aux parties de remettre à l’expert : -le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l’accomplissement de la mission, en particulier les certificats

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toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple ; DISONS que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles

Les pièces Enjoignons aux parties de remettre à l’expert : -le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l’accomplissement de la mission, en particulier les certificats

“Madame [D] [J] sollicite une contre-expertise psychologique en faisant valoir que sa relation avec l’expert a été faussée dès le début et que l’expert met beaucoup en avant son présumé manque d’empathie

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JUGEMENT du QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties

toutes les parties et leurs conseils, - à partir des documents médicaux fournis et des déclarations, reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente instance, - prendre connaissance des

des expertises pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incident ; DIT que préalablement, et au plus tard six semaines avant ce délai l'expert devra adresser aux parties un pré-rapport

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties, excepté la demande de provision, dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise et des écritures subséquentes des parties.

, service du contrôle des expertises, et que l’expert en adressera un exemplaire aux parties et à leur conseil avant le 20 juin 2025, sauf prorogation expresse ; Disons n’y avoir lieu à consignation,

les parties et leurs conseils de façon circonstanciée de ses constatations et de leurs conséquences ; d) L’audition de tiers Disons que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites