Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

JUGEMENT Réputé contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier daté du 13 février 2020, l’URSSAF île de France a adressé à Monsieur [R] [L] une mise en demeure de payer un montant de

A cette occasion, la société [5] demande au tribunal de dire n’y avoir lieu à avertissement.

par un acquéreur non averti.

La demande formée à ce titre par la SAS GEFIC TROISMATS sera rejetée.

DEBATS: à l’audience publique du 11 Mars 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE

Il conclut au rejet de la demande.

de rejet de cette dernière.

Sur l’avertissement notifié à la [9] [Adresse 8] le 22 décembre 2022 En l’espèce, il ressort de la procédure que le 22 décembre 2022, la [9] [Adresse 8] a fait l’objet d’un avertissement de la part de

Il estime par conséquent que les prétentions adverses doivent être rejetées, ce d’autant plus que Mme [M] et M.

Transporté à l'hôpital, il s'est avéré souffrir d'une fracture spiroïde de la malléole latérale et du bord postérieur du tibia avec luxation tibio-tarsienne dorsale ayant nécessité divers soins .

La société [V], représentée par son mandataire ad hoc, n’ayant pas constitué avocat, la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

[N] [U] , assisté de son conseil , allégue tout d’abord une contestation sérieurse et soutient que : -le 01-08-23 il a reçu un avertissement pour plusieurs manquements au règlement intérieur , -suite à

du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.

[E] rappelle qu'en sa qualité de caution non avertie, il est fondé à rechercher la responsabilité de la banque, en ce qu'elle ne l'a pas averti des risques d’endettement nés de son engagement, son préjudice

Par ordonnance du 1er mars 2021, le juge des référés a rejeté les demandes ainsi que les demandes reconventionnelles et condamné les demandeurs in solidum aux dépens.

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.

profit de la société MAD et à un droit au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de cette indemnité, et, au profit de la société SCI Sibo au paiement d'une indemnité d'occupation statutaire ; - rejeté

A l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [K] [D] maintient ses demandes et indique que le syndicat des copropriétaires aurait fait faire les travaux mais qu’ils se seraient avérés insuffisants, ce qu’à reconnu

Représentée par son conseil, Monsieur [R] [D] a sollicité le rejet de la demande en paiement de l’URSSAF.