[GE] [J] est décédé à [Localité 55] le [Date décès 38] 1974, laissant pour lui succéder: - [U] [K], son conjoint survivant, usufruitière légale du quart des biens et droits mobiliers et immobiliers composant

[NL] [P] est décédé le [Date décès 4] 1987, laissant pour lui succéder [T] [V] [K], conjoint survivant, ainsi que leurs quatre enfants.

Le second conjoint est alors bien fondé à solliciter une pension de réversion ou bien à recueillir des droits dans la succession qu'ils se partagent alors avec l'autre conjoint survivant.

Ils ont réclamé la réactualisation de la créance de madame [M] [IY] sur la succession.

Ces actes ne concernaient pas Madame [D] [M]-[Z] qui n’était pas partie à la succession de Monsieur [C] [G].

¼ de la créance de restitution (succession d’[Z] [O]) : 131.784,08€ ¼ du solde de la succession de Mme [G] [R]-[O] : 7.540,45€; A déduire les droits de succession dus : MEMOIRE ; Total provisoire

Suivant les dispositions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile, lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l’acte constatant le partage,

Sur la demande d’attribution préférentielle Selon l'article 831 du code civil, le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire, peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à

Suivant ordonnance de non-conciliation en date du 2 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grand instance de DRAGUIGNAN a prononcé les mesures provisoires suivantes concernant les

Il expose avoir entrepris vainement des actions en recouvrement de sa créance et que la licitation des biens immobiliers situés à [Localité 15] lui permettra de recouvrer sa créance sur le partage de l

Par acte reçu le 29 [Date décès 71] 1958 par Maître [Z], les époux ont fait donation au conjoint survivant de l’universalité en usufruit des biens composant la succession du premier mourant.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d'accord, par le tribunal.

[C] [J] [D] nés de son union avec Mme [Q] [O] [V] [A] ; ainsi que son conjoint survivant Mme [Q] [O] [V] [A].

Sur ce, l’article 757–1 du code civil prévoit que lorsque, à défaut de descendant, le défunt laisse ses père et mère, son conjoint recueille la moitié de sa succession.

Son conjoint survivant était [E] [X], lequel est décédé le [Date décès 6] 2023 et avait plusieurs enfants : [A] [X], [N] [X], [P] [X].

Dans le mois suivant la renonciation, le notaire qui l'a reçue en adresse copie au tribunal dans le ressort duquel la succession s'est ouverte ».

Fixer la créance de la concluante à l’encontre de la succession de Madame [W] [O] à la somme de 130 000 € au titre de son rôle d’aidante.

815 et suivants, 829, 843, 852 al.1, 889 al.2, 890 al.3, 894 du Code civil, Ordonner le partage des intérêts patrimoniaux entre les époux [D] [TM] et [KZ] [L],Ordonner le partage des successions de [D

des copartageants dans la masse indivise.

survivant.