La liste des copropriétaires présents et absents ne contient pas son nom.

DÉLIVRÉES LE : A : SELARL JURIDOME [Y] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à

L’acte mentionne pour date de début d’exécution le 18 novembre 2022 et pour date de restitution du permis de conduire le 19 mai 2023.

En effet, la disparition en cours de procédure de l’objet de sa demande ne doit pas conduire le Tribunal à le débouter purement et simplement comme en matière de fin de non-recevoir de l’ensemble de ses

Ce défaut de paiement récurrent de la part du débiteur, malgré quatre précédentes condamnations, contraint le syndicat à répartir de manière permanente la charge des dépenses communes entre les autres

des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

Sur la fin de non recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de la Ville d’[Localité 1] L’article 122 du code de procédure civile dispose que : “Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à

[Adresse 7] [Localité 5] non comparant, non représenté S.A.

En l’espèce, il ressort du contrat d’architecte produit aux débats que le client est la SCI CATINAT et non Mme [Q] [G] à titre personnel.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026.

[B] ; - débouter M.

la Caisse de Crédit mutuel de CAMBRAI de ses demandes en paiement ;DEBOUTE la Caisse de Crédit mutuel de CAMBRAI du surplus de ses prétentions ;DEBOUTE Monsieur [Y] [W] de ses prétentions ;CONDAMNE la

ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats

[F] [P] ; - écarté des débats les pièces n°28 à 31 mentionnées dans le bordereau de pièces de Madame [W] [A] , non transmises à la partie défenderesse ; - ordonné l'audition de l'enfant [K], et désigné

DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties

Par ordonnance en date du 21 novembre 2024, le juge de la mise en état a débouté madame [T] [O] ainsi que messieurs [E] et [M] [I] de la fin de non-recevoir tirée du non respect des dispositions de l’article

LA SA PACIFICA, représentée par avocat, demande (In limine litis) de déclarer les demandes irrecevables et, au fond, conclut au débouté.

demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Dès le début de l'année 2023, Monsieur [I] [F] s'est plaint d'un rendement insuffisant de l'installation alors qu'il attendait un amortissement sur 10 ans et non 40 ans, le défaut de perception de primes

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.