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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6a1df20acdc6046d47c1e293
22 mai 2026
En conséquence, Monsieur [W] [Y] [P] [H] sera condamné à payer les sommes de 490 euros à la SA [E], caution subrogée dans les droits de la bailleresse, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation
PPP JCP
6a1dec70cdc6046d47c167bf
19 mai 2026
, - condamner solidairement Monsieur [H] [M] et Monsieur [O] [T] et Madame [R] [T] née [M], en leur qualité de cautions à lui payer à titre provisionnel : * la somme de 2534€ à valoir sur l'arriéré des
1ère Chambre
6a0f75e9cdc6046d477e6f4c
21 mai 2026
[N] [K] en demeure de payer la somme de 45.000 euros chacun au titre de leurs engagements de cautions.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82e0cdc6046d473bf41f
14 avril 2026
emprunteuse et de sa caution au paiement du solde des sommes dues augmentées des intérêts au taux contractuel, au visa des articles L311-1 et suivants du code de la consommation.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0cdcdc6046d473b34de
9 avril 2026
[S] sera donc condamné à payer cette somme de 3149 euros à la bailleresse, avec intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2025, date du commandement de payer, sur la somme de 1770,00 euros et à compter
69dd5934cdc6046d47216b51
7 avril 2026
l’assignation, selon la répartition suivante : 1 583,49 euros à Monsieur [W] [O] 1 598,28 euros à la SA [F], subrogée dans les droits de Monsieur [W] [O] le condamner à payer à la SA [F] la somme de
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
[I] [G] ayant cessé ses règlements, la société CNP CAUTION a été invitée à se substituer au débiteur dans le règlement des sommes dues.
CH4 JCP FOND
6a160783cdc6046d4707e65d
[O] [F] [A] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 1 455,76 euros. En qualité de caution, M.
JERICHO CIVIL
6a18b11ecdc6046d474a3cf8
18 mai 2026
Des loyers demeurant impayés, le bailleur, a saisi la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES au titre du dispositif Visale afin que les loyers dus soient payés par la caution.
REFERES 1ère Section
69de8575cdc6046d473c2050
13 avril 2026
personnelle et solidaire d’avoir à payer les sommes restant dues pour la SAS AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES et pour la SAS LE PAIN D’[Localité 5], en vain ; que le 06 mai 2025, ils ont invité les défendeurs
Chambre 1 Section 1
69d56c0bcdc6046d477210e3
Aux termes de ce même acte, Monsieur [B] [T] et Madame [O] [J] se sont portés caution des engagements de la SCI EMMA [I] dans la limite de la somme de 148 674,61 euros et pour une durée de 270 mois.
Enrôlement
69dd6928cdc6046d4722c6af
Les époux [U] seront en conséquence condamnés à payer à la CEGC la somme de 115 628,12 €.
TPX RAM JCP FOND
6a173e23cdc6046d4725dfc0
26 mai 2026
La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.
JCP
6a0cad03cdc6046d4739d465
[Q] [F] [L] à lui payer la somme de 2933,15 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, -le condamner à lui payer la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Charges de copropriété
69b4c89bcdc6046d479a6e5c
12 mars 2026
Par sommation de payer du 3 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure M. [D] [N] de payer la somme de 14 848,77 euros au titre des charges de copropriété.
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
[X] [C] et à Mme [A] [R], en sa qualité de caution, une sommation de lui payer la somme de 11.380,63 euros au titre de l'arriéré locatif du 1er novembre 2023 au 16 janvier 2024 et de la clause pénale du
TPRX LONS FOND
6a0cb1a1cdc6046d473a245f
Par acte de commissaire de justice du 14 avril 2025, Monsieur [C] [T] a fait signifier à Madame [B] [Z] un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers et charges à hauteur de 2838.30 euros
Annexe Rue de Crosne
6a0f6533cdc6046d477d1352
Le commandement de payer a été dénoncé aux cautions par actes des 22 et 30 octobre 2020.
18° chambre 1ère section
6a0caf0fcdc6046d4739f78d
Par acte sous seing privé du 7 juillet 2016, la société Quilvest Banque Privée s’est portée caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division pour le paiement de l’ensemble des sommes pouvant
6a1742a1cdc6046d47263cff
[E] [C] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.
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