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2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

6a1df20acdc6046d47c1e293

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, Monsieur [W] [Y] [P] [H] sera condamné à payer les sommes de 490 euros à la SA [E], caution subrogée dans les droits de la bailleresse, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec70cdc6046d47c167bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, - condamner solidairement Monsieur [H] [M] et Monsieur [O] [T] et Madame [R] [T] née [M], en leur qualité de cautions à lui payer à titre provisionnel : * la somme de 2534€ à valoir sur l'arriéré des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [K] en demeure de payer la somme de 45.000 euros chacun au titre de leurs engagements de cautions.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e0cdc6046d473bf41f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

emprunteuse et de sa caution au paiement du solde des sommes dues augmentées des intérêts au taux contractuel, au visa des articles L311-1 et suivants du code de la consommation.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0cdcdc6046d473b34de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] sera donc condamné à payer cette somme de 3149 euros à la bailleresse, avec intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2025, date du commandement de payer, sur la somme de 1770,00 euros et à compter

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5934cdc6046d47216b51

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’assignation, selon la répartition suivante : 1 583,49 euros à Monsieur [W] [O] 1 598,28 euros à la SA [F], subrogée dans les droits de Monsieur [W] [O] le condamner à payer à la SA [F] la somme de

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [G] ayant cessé ses règlements, la société CNP CAUTION a été invitée à se substituer au débiteur dans le règlement des sommes dues.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a160783cdc6046d4707e65d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [F] [A] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 1 455,76 euros. En qualité de caution, M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11ecdc6046d474a3cf8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers demeurant impayés, le bailleur, a saisi la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES au titre du dispositif Visale afin que les loyers dus soient payés par la caution.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

personnelle et solidaire d’avoir à payer les sommes restant dues pour la SAS AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES et pour la SAS LE PAIN D’[Localité 5], en vain ; que le 06 mai 2025, ils ont invité les défendeurs

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c0bcdc6046d477210e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ce même acte, Monsieur [B] [T] et Madame [O] [J] se sont portés caution des engagements de la SCI EMMA [I] dans la limite de la somme de 148 674,61 euros et pour une durée de 270 mois.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6928cdc6046d4722c6af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les époux [U] seront en conséquence condamnés à payer à la CEGC la somme de 115 628,12 €.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e23cdc6046d4725dfc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad03cdc6046d4739d465

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [F] [L] à lui payer la somme de 2933,15 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, -le condamner à lui payer la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89bcdc6046d479a6e5c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Par sommation de payer du 3 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure M. [D] [N] de payer la somme de 14 848,77 euros au titre des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [C] et à Mme [A] [R], en sa qualité de caution, une sommation de lui payer la somme de 11.380,63 euros au titre de l'arriéré locatif du 1er novembre 2023 au 16 janvier 2024 et de la clause pénale du

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb1a1cdc6046d473a245f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 14 avril 2025, Monsieur [C] [T] a fait signifier à Madame [B] [Z] un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers et charges à hauteur de 2838.30 euros

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6533cdc6046d477d1352

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le commandement de payer a été dénoncé aux cautions par actes des 22 et 30 octobre 2020.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé du 7 juillet 2016, la société Quilvest Banque Privée s’est portée caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division pour le paiement de l’ensemble des sommes pouvant

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742a1cdc6046d47263cff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [C] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

Source officielle

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