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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6866da73d33109fd079b353a
3 juillet 2025
La décision d'admission du 26 juin 2025 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 27 juin 2025, mais le patient refusait de la signer.
67ec3edcdd062d9f810e496f
1 avril 2025
La décision d'admission du 21 mars 2025 prise par le directeur d'établissement était notifiée le jour même, mais le patient refusait de la signer.
Pôle social
6698082cb60c111a421b7561
8 juillet 2024
Elle demande au tribunal de : - réformer la décision rendue par la commission de recours amiable de la CPAM du Hainaut le 3 juillet 2023 ; - annuler la décision de prise en charge de la maladie professionnelle
PCP JCP fond
668c2e6f894f7f4d2e0a9180
4 juillet 2024
Soupçonnant la cession du logement à des tiers à la suite de renseignements obtenus de voisins, d’une enquête confiée à la société DETECNET et d’une sommation interpellative faite le 4 octobre 2022 par
JLD
668308ebd7288dcb2a06e695
1 juillet 2024
L’avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 10h55 Ordonnance transmise ce jour à M.
668308ebd7288dcb2a06e69d
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbcda9d5adc26061f207
9 avril 2025
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois ordonnait la restitution de diverses armes et munitions par ordonnance du 9 mars 2021, de la somme de 7 500 euros par ordonnance du 12
6696418ff5112d8edd059123
5 juillet 2024
La décision d'admission du 25 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 26 juin 2024, mais le patient refusait de la signer.
PS ctx technique
65c3d9ddc432ce7d11a6ffad
31 janvier 2024
de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Paris du 14 mars 2018, lui refusant, suite à sa demande déposée le 29 janvier 2018, l’attribution de la Carte Mobilité
CTX PROTECTION SOCIALE
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
Après avoir diligenté une enquête administrative, la CPAM du Rhône a pris en charge l'accident du 7 octobre 2021 au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 28 février
Pôle Civil section 3
69814ac6cdc6046d47b18791
12 janvier 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 octobre 2025.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b79c
25 janvier 2024
Monsieur [X] a formé un recours pour excès de pouvoir et introduit un référé suspension, la décision a été suspendue en référé le 25 juin 2018, puis par décision au fond le tribunal administratif a fait
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION I.
686437760bb2f8a66ca63b0a
1 juillet 2025
La décision d'admission du 22 juin 2025 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 23 juin 2025 (semble-t-il).
Référés
6a10b531cdc6046d479c687a
21 mai 2026
PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT
7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
L’enduit des souches de cheminée est à bout d’usage” ;la façade cour pour laquelle il est constaté qu’elle “est protégée par des enduits au mortier de plâtre traditionnel.
Chambre Civile
67eed9abb848dd6814c60082
3 avril 2025
Juger que cette demande sera complétée ensuite à raison de nouvelles indemnisations.
2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d34046
2 avril 2024
Saisi par la SOGECAP, le juge de la mise en état a, par ordonnance en date du 19 mai 2022, ordonné une expertise.
PPP Référés
6a15e2c9cdc6046d4705345d
22 mai 2026
Expéditions délivrées à OPH [K] HABITAT Me Alexis GARAT - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE
Service des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C75 N° : 2/MC Assignation du : 20 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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