MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a confirmé le 07/09/2021 la décision contestée.

La SNC [4] demande au tribunal de lui déclarer inopposable la décision du 14 avril 2020.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de cotisations Aux termes de l'article L. 1221-10 du code du travail, "l'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur

La CPAM, représentée par une de ses salariés, demande notamment que, si le tribunal l’estime nécessaire, la mise en œuvre d’un complément d’expertise sur le déficit fonctionnel permanent.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le sursis à statuer concernant l'évaluation du taux Selon l’article 378 du Code de Procédure Civile : « la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des explications fournies pour le compte de M .

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a confirmé implicitement cette décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Le jugement a été mis en délibéré au 22 mai 2026, date de la présente décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Par courrier du 14 novembre 2022, la Société [17] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

La Commission de Recours Amiable, dans sa décision du 20/01/2021, notifiée le 22/01/2021, a confirmé l’indu actualisé à 4.634,29€.

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHA JUGEMENT N° 25/507 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA le 05/05/2020 laquelle a finalement confirmé la décision de la caisse le 20/10/2020

DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait l'objet d'un débat.

Finalement la commission de recours amiable a confirmé la décision de l'organisme social dans une décision du 10/03/2021. Monsieur [F] a maintenu son recours.

[D] [M], salarié muni d’un pouvoir DEFENDEUR M.