Lors de cette audience, la société [1], représentée par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal : De déclarer son recours recevable, De déclarer

La société employeur fait valoir que l’intéressé avait précédemment déclaré la même pathologie le 27 septembre 2019 en sorte que la seconde déclaration de maladie professionnelle du 10 février 2023 doit

Il résulte de la déclaration d'accident du travail établie par la société [1] que Monsieur [K] a déclaré avoir ressenti une douleur en haut du dos alors qu'il déchargeait des palettes avec un transpalette

, - Lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la pathologie déclarée par Monsieur [Z] à type de canal carpien droit.

Les seules déclarations de l’assuré ne suffisent pas et elles doivent être corroborées par d’autres éléments.

Dans sa séance du 8 mars 2022, ladite commission a déclaré la demande recevable.

Par ordonnance du 24 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Nice a ordonné que soit rapportée la déclaration de caducité du 14 octobre 2025.

Cette lettre précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision contestée ainsi que les motifs de la contestation.

["Le juge a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention

Elle demande au tribunal sur le fondement des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, de l’article L121-12 du Code des assurances et 31 du Code de procédure civile, de : - déclarer recevable et bien

par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, Avocat, #B0656 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah SALIMI GREFFIER : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Déclare

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention

2023 par le juge unique qui a mis sa décision en délibéré ce jour, Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la responsabilité de l’accident Madame [C] demande de déclarer

["Le Juge a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

la nouvelle lésion déclaré par Monsieur [V] le 28 février 2020,Déclarer inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l’accident déclaré par Monsieur [V] le