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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF cabinet 1

68dec5616af9fd1f8094f77a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa25cdc6046d479ba389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Trois enfants, aujourd'hui majeurs et inépendants, sont issus de l'union Par Exploit d'Huissier en date du 10 avril 2024, remis au Secrétariat-Greffe le 19 avril 2024, Mme [H] [T] a assigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1795cd473a91e3e276dd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

De cette union sont issus six enfants : -[K] [J] [Z], née le 22 août 1987 à Sarrebourg, majeure, -[B] [P] [Z], né le 24 mai 1990 à Saverne, majeur, -[Y] [V] [S] [Z], née le 15 juillet 1996 à Saverne,

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9fccdc6046d479ba0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [A] ont contracté mariage le 26 septembre 1987, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Montagnat (Ain).

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [D] à verser à Mme [M] [J] , à titre de prestation compensatoire, la somme de 50 000 euros en capital, FIXE à 50 euros par mois la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [S]

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65d3a86dc9d5768f5969cc86

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'éducation de l'enfant majeur [L] ; CONDAMNE [Y] [M] [H] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision entre les mains de l'enfant majeur ; DIT qu'elle est due même au delà de la

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16652b9f94e98465107a2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [O] ; RAPPELLE que le présent jugement est assorti de l’exécution provisoire de plein droit quant aux modalités d’exercice de l’autorité parentale et

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e706866c0645d3bc47

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: CONSTATE que [P] est devenu majeur le [Date naissance 7] 2024, RAPPELLE que Mme [B] et M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e984651018f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6946921475782d5f06f65120

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle a deux enfants majeurs non autonomes à charge. Elle affirme avoir déposé une demande de logement social.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba9d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda35cdc6046d47e86d24

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le juge aux affaires familiales, DEBOUTE Madame [B] de sa demande de prestation compensatoire en capital, CONSTATE que les deux enfants [W] et [Y] sont majeurs et qu’il n’y a plus lieu à statuer les

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6d4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; DIT que les dépenses exceptionnelles

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

6712a963f81231daf1b9206d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Trois enfants majeurs sont issus de leur union : - [N], [P] [R], née le 17 mai 1995 à LE PORT (LA REUNION), - [T], [V], [C] [R], née le 16 mars 2000 à LE PORT (LA REUNION), - [D], [Y] [R], née le 2 août

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4c3033cf481c39a2241

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

/fils : de l’association [17] situés au [Adresse 3] à [Localité 18] (03 88 79 79 30), au Point Rencontre Parents-Enfants ; DIT que, sauf départ en vacances de Madame [V] [J] ou cas de force majeure,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon courriel en date du 26 mars 2023, Madame [K] [C], déléguée mandataire à la protection des majeurs auprès de l’UDAF, a fait suite à une conversation téléphonique avec Monsieur [Y] [B] en lui demandant

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f709d33109fd079b8543

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [W] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [R] et [B] [W] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [R] et [B] [W] de façon alternée selon les modalités suivantes : - du vendredi

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de ses enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la

Source officielle
TJ

CABINET 2

6985fa3ccdc6046d47339f8f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l’officier d’état de la commune de [Localité 12] (41) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément

Source officielle

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