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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF cabinet 1
68dec5616af9fd1f8094f77a
2 octobre 2025
l’enfant est majeur.
Chambre famille CAB 2
6a10aa25cdc6046d479ba389
19 mai 2026
Trois enfants, aujourd'hui majeurs et inépendants, sont issus de l'union Par Exploit d'Huissier en date du 10 avril 2024, remis au Secrétariat-Greffe le 19 avril 2024, Mme [H] [T] a assigné M.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1795cd473a91e3e276dd
14 octobre 2024
De cette union sont issus six enfants : -[K] [J] [Z], née le 22 août 1987 à Sarrebourg, majeure, -[B] [P] [Z], né le 24 mai 1990 à Saverne, majeur, -[Y] [V] [S] [Z], née le 15 juillet 1996 à Saverne,
6a10a9fccdc6046d479ba0c3
[Z] [A] ont contracté mariage le 26 septembre 1987, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Montagnat (Ain).
JAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3aa
1 avril 2025
[O] [D] à verser à Mme [M] [J] , à titre de prestation compensatoire, la somme de 50 000 euros en capital, FIXE à 50 euros par mois la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [S]
2ème Ch. Cabinet 8
65d3a86dc9d5768f5969cc86
23 janvier 2024
l'éducation de l'enfant majeur [L] ; CONDAMNE [Y] [M] [H] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision entre les mains de l'enfant majeur ; DIT qu'elle est due même au delà de la
3ème Ch.section B
65b16652b9f94e98465107a2
19 janvier 2024
à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [O] ; RAPPELLE que le présent jugement est assorti de l’exécution provisoire de plein droit quant aux modalités d’exercice de l’autorité parentale et
8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc47
11 octobre 2024
: CONSTATE que [P] est devenu majeur le [Date naissance 7] 2024, RAPPELLE que Mme [B] et M.
3ème Ch.section E
65b16614b9f94e984651018f
devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’
JugeContentieuxProtection
6946921475782d5f06f65120
25 novembre 2025
Elle a deux enfants majeurs non autonomes à charge. Elle affirme avoir déposé une demande de logement social.
65e7739b79d7e316eba7ba9d
21 décembre 2023
de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la
2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
le juge aux affaires familiales, DEBOUTE Madame [B] de sa demande de prestation compensatoire en capital, CONSTATE que les deux enfants [W] et [Y] sont majeurs et qu’il n’y a plus lieu à statuer les
66995f8707d408f8d4c1a6d4
18 juillet 2024
tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; DIT que les dépenses exceptionnelles
6712a963f81231daf1b9206d
tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf
26 janvier 2024
Trois enfants majeurs sont issus de leur union : - [N], [P] [R], née le 17 mai 1995 à LE PORT (LA REUNION), - [T], [V], [C] [R], née le 16 mars 2000 à LE PORT (LA REUNION), - [D], [Y] [R], née le 2 août
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4c3033cf481c39a2241
6 octobre 2025
/fils : de l’association [17] situés au [Adresse 3] à [Localité 18] (03 88 79 79 30), au Point Rencontre Parents-Enfants ; DIT que, sauf départ en vacances de Madame [V] [J] ou cas de force majeure,
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
Selon courriel en date du 26 mars 2023, Madame [K] [C], déléguée mandataire à la protection des majeurs auprès de l’UDAF, a fait suite à une conversation téléphonique avec Monsieur [Y] [B] en lui demandant
Cabinet JAF 1
6866f709d33109fd079b8543
3 juillet 2025
[X] [W] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [R] et [B] [W] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [R] et [B] [W] de façon alternée selon les modalités suivantes : - du vendredi
65e7739c79d7e316eba7baa4
; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de ses enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la
CABINET 2
6985fa3ccdc6046d47339f8f
1 octobre 2025
l’officier d’état de la commune de [Localité 12] (41) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément
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