bosniaque applicable au divorce; PRONONCE le divorce de : Madame [D] [J], née le 17 juin 1993 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE) et de Monsieur [P] [X], né le 20 novembre 1980 à KOZARAC PRIJEDOR (BOSNIE

le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 16] Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse

Deux enfants sont issus de cette union : - [J] [W] né le 30 Juillet 2015 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74) . - [G] [Z] [W] née le 30 Décembre 2019 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74).

de la Haye du 2 octobre 1973, entrée en vigueur le 1er octobre 1977, selon lequel la loi qui régit les obligations alimentaires découlant des relations du mariage est la loi interne de la résidence du

Deux enfants sont issus de cette union : - [W] [M] [H] né le 11 février 2017 à Thionville (57), - [L] [Z] [H] né le 25 février 2020 à Thionville (57).

la délivrance de l’assignation le 25 juin 2024, conformément aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

le 13 Février 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Monsieur [L] [R] [N] né le 25 Mars 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Madame [I] [Y] [N] née le 30 Octobre 1985 à [Localité 10], demeurant

Deux enfants sont issus de cette union : - [D], [U] [O], né le 6 décembre 2002 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [R], [L], [F] [O], né le 26 septembre 2017 à SAINT-DENIS (LA REUNION), mineur.

11] (MADAGASCAR) et Monsieur [Y] [I] [E] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 17] ([Localité 14]) mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 11] (MADAGASCAR), en application des articles

française s’applique à la présente procédure ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [B] [N] né le 15 Juillet 1984 à DINAR (TURQUIE) ; et de Madame [K] [S] née le 12 Août 1985 à DINAR (TURQUIE) ; mariés

] demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [T] [R], né le [Date naissance 11] 1977 à [Localité 25] demeurant [Adresse 10] Monsieur [S] [T] [R], né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16] (95)demeurant [

De cette union sont issus trois enfants, aujourd'hui majeurs et autonomes : - [F], née le 18 décembre 1976 à Clichy (92), - [J], née le 21 septembre 1980 à Paris 18ème (75), - [R], né le 25 décembre 1983

N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVFW - 2EME CH.

Dès lors, la loi française est applicable.

1952 à YZEURE (03) 123 C Avenue Joseph Claussat 63400 CHAMALIERES DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [F] [E] [B] né

Trois enfants sont nés de cette union : - [O] [R] né le 7 avril 1996 à Clermont-Ferrand (63), - [S] [R] née le 13 juin 1998 à Clermont-Ferrand (63), - [Z] [R] née le 13 juin 1998 à Clermont-Ferrand (63

Trois enfants sont issus de leur union : - [X], [C] [I], né le 9 juillet 2004 à LE PORT (LA REUNION), majeur, - [F], [J] [I], né le 7 novembre 2008 à SAINT-DENIS (LA REUNION), mineur, - [N], [A], [P]

[H] [L] en date du 20 février 2023 (pièce n°20), ancien responsable régional des [9] entre 1972 et 1984, qui affirme qu’[U] [R] était amené : à intervenir pour remplacement par coupes et sciages sur les

Sur les loyers et charges impayés Conformément à l’article 7 alinéa 1er de la loi du 6 juillet 1989 qui régit le présent bail, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux

Enfin, le lien entre l'inhalation des poussières d'amiante et le cancer broncho-pulmonaire ressort de publications scientifiques datant d'au moins 10 ans avant le début de l'exposition professionnelle