l'activité professionnelle de l'un des parents, en l'occurrence la mère et donc que, la situation de handicap de l'enfant a conduit à la réduction d'au moins 20% de l'activité professionnelle de l'un

: DIT que les parents exerceront ensemble l’autorité parentale sur l’enfant [E] né le 17 Octobre 2009 à REIMS (51); FIXE la résidence habituelle de l’enfant chez la mère; DIT que le père exercera librement

, et inversement les années impaires), DIT qu’à défaut de meilleur accord les enfants passeront le dimanche de la fête des mères avec leur mère et celui de la fête des pères avec leur père, DIT que chacun

Il ressort des dernières conclusions d'incident des parties et des dernières conclusions des parties que les liens sont rompus entre la mère et les enfants.

EXPOSE DU LITIGE Par décision du 14 décembre 2023, le juge des enfants près le Tribunal judiciaire d’Evry a ordonné le placement de la mineure [M] [E] chez sa mère et dit que son père, Monsieur [W] [

chez la mère, En période de vacances estivales : Les années paires les premier et troisième quart chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires les premier et troisième

L'article 1242 précise que le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

: RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents sur l’enfant mineur ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité

et quatrième quarts les années paires, chez la mère les premier et troisième quarts des vacances scolaires d’été les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires, à charge pour

sera passé avec la mère, de 10 heures 30 à 18 heures 30 ; DIT que [P] [W] aura la charge d'amener les enfants chez leur père et [N] [D] la charge de les ramener chez leur mère à l'issue de l'exercice

Cependant, ni les parents ni l’enfant n'ont souhaité faire usage de cette possibilité. Il y a enfin lieu de relever que [M] [F] est à ce jour majeur.

.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 12] et Dispositif Intermédiation [11] -CCC lieu neutre - Extrait exécutoire [10] le : Rendu l’an deux mil vingt six

] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, Rejette le recours formé par Madame

En ce qui concerne les enfants : Sur l’autorité parentale En application de l’article 372 du code civil, il y a lieu de constater que l’autorité parentale à l’égard de l'enfant s’exerce en commun par

affectifs et ce depuis au moins le 11 août 2021, date de conception de leur premier enfant commun.

à l’exercice de son droit pour la période concernée ; DIT que sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur dans l’Académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT qu’en tout état

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Il convient de rappeler que l'article 373-2 du code civil dispose que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents au foyer et du ou des enfants confiés