Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[D] [F], notifiée à l’intéressé le 03 octobre 2025 à 08h33 ; 1) Vu le recours de M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Il y a lieu de réserver les autres demandes.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

De même, la proximité des liens d’amitié unissant Madame [C] et la famille [W] ne démontre pas, en soi, l’existence d’une emprise.

Il renonçait par ailleurs à sa demande tendant au retrait de la publication litigueuse, qui n’était plus en ligne.

Il appartient alors à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, soit celle de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec

Le rapport d’expertise a été rendu le 29 décembre 2025 et notifié aux parties.

Il appartient alors à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, soit celle de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec

Aux termes des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi.

FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 22 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine [Localité 5] a notifié à M.

Il appartient l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, soit celle de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident

Il y a lieu de faire droit à la demande de dispense de comparution et le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire.

Il appartient alors à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, soit celle de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec

Ils ajoutent que le témoignage de Monsieur [E] [P], gendarme, est partial en ce qu’il entretient avec Monsieur [T] [O] des liens d’amitié.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Elles ne donneront en conséquence pas lieu à mention au dispositif.