a constaté que les poutres traitées sont particulièrement dégradées.

Greffier, ayant assisté au prononcé, Après débats à l'audience du 09 Avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu, dans le cadre de la procédure de traitement

Assistance par tierce personne temporaire Les frais d’assistance par une tierce personne s’entendent comme les dépenses liées à l’intervention d’une tierce personne devenue nécessaire pour assister la

de transport en totalité entre GUJAN-MESTRAS et PARIS des 5 et 16 septembre 2026, - de condamner la CPAM à prendre en charge les frais de transport aller et retour nécessaires à son opération à l’hôpital

au fond, et sur la justification de la nécessité d’engager des frais pour lesquels la provision est demandée.

qui seront nécessaires, en chiffrer le coût et les délais dans lesquels ils devront être exécutés ; "Dire que les frais d’expertise seront à la charge de la partie demanderesse,Statuer ce que de droit

Frais de logement ou de véhicule adapté : décrire et chiffrer les aménagements rendus nécessaires pour adapter le logement et/ou le véhicule de la victime à son handicap, * Assistance tierce personne

Ces frais seront dès lors intégrés dans les forfaits prévus à cet effet.

nécessaires par l'état pathologique de la victime après consolidation ; 9°) Frais de logement adapté (FLA) Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis

avancés de celui qui la réclame, les faits nécessaires à la solution d’un litige.

[B], chaque traitement étant réalisé à 21 jours d’intervalle ; -au nettoyage complet de l’appartement de M. [B], à cinq reprises, aux frais de M. [B] ; -condamner M.

• Frais divers restés à la charge de la victime Ce poste de préjudice indemnise les frais autres que les frais médicaux restés à la charge de la victime.

Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables a l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6.

[Y] [N] avait décrit des difficultés positionnelles ; - DSF : Il est mentionné la nécessité d’un traitement à visée antalgique (médicament et rééducation) pendant 2 années.

- Fixer la date de consolidation, qui se définit comme le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une

Greffier, ayant assisté au prononcé, Après débats à l'audience du 09 Avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu, dans le cadre de la procédure de traitement

avancés de celui qui la réclame, les faits nécessaires à la solution d’un litige.

Point 19 - Soins médicaux après consolidation/frais futurs correspondant aux dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse, nécessaires

Les époux [E] ont également indiqué devoir exposer des frais de cantine et de transport scolaire pour leur fille à charge de 14 ans.

de logement adapté, frais de véhicule adapté, l’assistance permanente et temporaire par tierce personne, les pertes de gains professionnels actuels et futurs, l’incidence professionnelle, le DFP, les