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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35256
2 avril 2024
Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre
PEC sociétés civiles
6627fc8142439575e2f7b311
22 avril 2024
Elle n’apparaît pas non plus en qualité d’associée lors des assemblées générales postérieures et dans la répartition du capital social de la société.
1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0ef
9 avril 2024
de voir : - autoriser, pour justes motifs, [R] [V] à se retirer de la société civile immobilière JL&BF avec pour conséquence le remboursement de la valeur de ses droits sociaux, - dire que la valeur de
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
IMMOBILIERES (IMMO PRO) la somme de 25.000 euros en indemnisation du préjudice subi.CONDAMNER la Société CABINET HERMES à payer à la Société INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES (« IMMO PRO ») la
Chambre 04
66335afac0d3e3fe99cadae0
12 avril 2024
ANC IMMO exploitant sous le nom “NESTENN LOMME “, représentée par son gérant, [B] [W].
PCP JCP référé
65849127e41137cbf9fc8371
19 décembre 2023
Gestion et transactions de France, a donné à bail à la Société Anoyme (SA) Odilène, pour y loger son gérant, Monsieur [L] [R], un appartement de 59,20 m2 environ, dans un immeuble à usage d'habitation
Référés
675a12cf3bace64ddb46b9bb
15 octobre 2024
Ledit contrat mentionne par erreur le RCS de la SCCV [Localité 8] [Localité 7] et non celui de la SCCV [Localité 3], alors que ces sociétés appartiennent au même gérant, la SAS P2I.
éposé plaintec/X le 22 mars 2024
66fd8b8238de0398b516e04a
1 octobre 2024
Faute de titre ou de transaction avec eux, par actes délivrés à sa demande les 9 et 10 avril 2024, la société ATOM a fait assigner la société DRIVE AUTO et M.
Service des référés
69d7fa75cdc6046d47af26e7
9 avril 2026
Vibel a été constituée le 17 novembre 2006 avec pour objet social l'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
La société Arrow Immobilier a elle-même eu recours au services de la SASU CBRE Conseil & Transaction pour leur mise en location via une délégation de mandat.
1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
SCCV STELLA société civile immobilière au capital social de 2000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 913 423, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en
67783852e5fcd6312332e1a8
3 janvier 2025
DU [Adresse 1] [Localité 3], Société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mylène MULQUIN de la SELEURL MULQUIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DEFENDERESSE
Adjudications
668ed0052980a82f59d98c57
9 juillet 2024
Elle indique que le protocole transactionnel a été signé par les époux [M] en leur qualité de caution et de représentants de la société G2R.
18° chambre 1ère section
6631373819f939ca6242e30b
30 avril 2024
Il ressort en outre des pièces versées aux débats que la société [Localité 10] est spécialisée dans le secteur d’activités de la location de terrains et d’autres biens immobiliers et que son gérant, M.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca79c3ba90f51dc1a5c
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 3 août 2022, madame [H] [M] a fait assigner la société AJP IMMOBILIER, venant aux droits du cabinet immobilier DE LA RIVIERE suite à la cession du fonds, devant
3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
Madame [O] [J] est recevable à agir en ce qu'elle est la gérante de la société civile immobilière L'ATHENA.
Chambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca7255
9 octobre 2025
Société MMA IARD, es qualité d’assureur de responsabilité de la société MALOA IMMOBILIER suivant contrat n° [Numéro identifiant 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social
67eeeb3bb848dd6814c63dd8
En outre, il s’infère du protocole d’accord transactionnel signé entre les parties les 20 et 24 septembre 2024, que cette créance n’est pas contestée par la société défenderesse.
1re chambre civile
668c308a894f7f4d2e0b2664
4 juillet 2024
[Z] dénie explicitement au « protocole transactionnel» la valeur d’une transaction en raison de l’absence de concessions réciproques, ce que Mme [S] ne conteste pas.
662fe5dab89538338ecde98f
29 avril 2024
Elle soutient encore que ce dernier avait été nommé gérant de la SCI en raison du fait qu’il était co-gérant de la société HRO et que les deux sociétés étaient liées par un contrat de gestion de projet
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