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162 résultats pour « gérant d'une société de transactions immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8142439575e2f7b311

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle n’apparaît pas non plus en qualité d’associée lors des assemblées générales postérieures et dans la répartition du capital social de la société.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0ef

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de voir : - autoriser, pour justes motifs, [R] [V] à se retirer de la société civile immobilière JL&BF avec pour conséquence le remboursement de la valeur de ses droits sociaux, - dire que la valeur de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

IMMOBILIERES (IMMO PRO) la somme de 25.000 euros en indemnisation du préjudice subi.CONDAMNER la Société CABINET HERMES à payer à la Société INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES (« IMMO PRO ») la

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335afac0d3e3fe99cadae0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ANC IMMO exploitant sous le nom “NESTENN LOMME “, représentée par son gérant, [B] [W].

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849127e41137cbf9fc8371

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gestion et transactions de France, a donné à bail à la Société Anoyme (SA) Odilène, pour y loger son gérant, Monsieur [L] [R], un appartement de 59,20 m2 environ, dans un immeuble à usage d'habitation

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ledit contrat mentionne par erreur le RCS de la SCCV [Localité 8] [Localité 7] et non celui de la SCCV [Localité 3], alors que ces sociétés appartiennent au même gérant, la SAS P2I.

Source officielle
TJ

Référés

éposé plaintec/X le 22 mars 2024

66fd8b8238de0398b516e04a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Faute de titre ou de transaction avec eux, par actes délivrés à sa demande les 9 et 10 avril 2024, la société ATOM a fait assigner la société DRIVE AUTO et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vibel a été constituée le 17 novembre 2006 avec pour objet social l'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ac0d3e3fe99caddde

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La société Arrow Immobilier a elle-même eu recours au services de la SASU CBRE Conseil & Transaction pour leur mise en location via une délégation de mandat.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCCV STELLA société civile immobilière au capital social de 2000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 913 423, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1a8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DU [Adresse 1] [Localité 3], Société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mylène MULQUIN de la SELEURL MULQUIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Adjudications

668ed0052980a82f59d98c57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle indique que le protocole transactionnel a été signé par les époux [M] en leur qualité de caution et de représentants de la société G2R.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ressort en outre des pièces versées aux débats que la société [Localité 10] est spécialisée dans le secteur d’activités de la location de terrains et d’autres biens immobiliers et que son gérant, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca79c3ba90f51dc1a5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 3 août 2022, madame [H] [M] a fait assigner la société AJP IMMOBILIER, venant aux droits du cabinet immobilier DE LA RIVIERE suite à la cession du fonds, devant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed487b848dd6814c5ef80

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [O] [J] est recevable à agir en ce qu'elle est la gérante de la société civile immobilière L'ATHENA.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca7255

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Société MMA IARD, es qualité d’assureur de responsabilité de la société MALOA IMMOBILIER suivant contrat n° [Numéro identifiant 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63dd8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, il s’infère du protocole d’accord transactionnel signé entre les parties les 20 et 24 septembre 2024, que cette créance n’est pas contestée par la société défenderesse.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668c308a894f7f4d2e0b2664

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] dénie explicitement au « protocole transactionnel» la valeur d’une transaction en raison de l’absence de concessions réciproques, ce que Mme [S] ne conteste pas.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5dab89538338ecde98f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle soutient encore que ce dernier avait été nommé gérant de la SCI en raison du fait qu’il était co-gérant de la société HRO et que les deux sociétés étaient liées par un contrat de gestion de projet

Source officielle

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