[Adresse 2], à usage principal de bureaux.

à leurs clients du mobilier de style industriel sans qu’elle ne s’y oppose.

La SCI SOJE a déposé une demande de certificat d’urbanisme en vue de la construction de deux bâtiments à usage de bureaux et d’entrepôts avec parking avec un accès par la [Adresse 9] le 28 mars 2023.

A l’appui de leurs prétentions, ils exposent que la SCI NANOU était propriétaire d’un local exploité par la société CUISINE DES ALPILLES qu’elle a scindé en deux parties, l’une à usage d’habitation qu’

de 300m² et des bureaux de 75m², ladite sous-location étant consentie pour une durée de 9 années à compter du 15 décembre 1989 et moyennant un loyer de base mensuel de 20 000 francs hors taxes et droit

d'études fluide IDFT ainsi qu'au bureau de contrôle de ne pas avoir dénoncée.

Le local loué n’est pas doté de compteurs dédiés pour les consommation d’électricité et d’eau.

Les locaux consistent en plusieurs bâtiments à usage de bureaux, stockage, local social, archives et production industrielle, un pavillon d'habitation, des aires de stationnement et des espaces verts.

La SAS [O] a formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage.

à usage industriel et commercial sis au rez de chaussée avec mezzanine au-dessus et comprenant : -un local à usage de dépôt consistant en un grand entrepôt sur la partie Est de la construction et de

Elle soutient qu’il s’agit d’un bâtiment industriel par destination non conforme aux exigences d’un logement décent.

étage le bureau de Mme [E].

L’état des lieux d’entrée établie le 19 septembre 2012 par Madame [Y] [D] mentionne pour l’ensemble des éléments un état «  usage normal ».

Elle supporte deux bâtiments à usage d’habitation et une grange/hangar à usage de stockage. Une bande enherbée avec des gravillons sépare la grange des deux bâtiments à usage d’habitation.

Saisie par la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE [Z], la commission de recours amiable n’a pas fait connaître sa décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision implicite de rejet.

à usage de " commerce, vente, fabrication, importation, exportation d'articles de [Localité 10], cadeaux, articles vestimentaires masculins, féminins, accessoires, équipements de la maison, de bureau,

à usage de vestiaire.

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

une partie des locaux était inutilisable en raison de dégâts des eaux et l'installation électrique était hors d'usage.

d'une marque fait par des tiers à des fins d'expression artistique devrait être considéré comme loyal, dès lors qu'il est également conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale,