de circulation dues à la pandémie de Covid-19, qu’elle a emmené ses deux plus jeunes enfants mais que les deux aînés sont restés en France et y poursuivaient leurs scolarités.

[T] [G] expose que le 7 juin 2019 elle a été victime d'un accident de la circulation, ayant été percutée par l'arrière par un véhicule assuré par CALYPSO ; qu'elle a souffert d'un traumatisme de l'épaule

Ces parties communes ne sont pas données à bail mais sont laissées à l'usage des copropriétaires concernant la voie de circulation privée et les places de stationnement et ouvertes à la circulation publique

Dans la mesure où les pièces justificatives utiles ne s’entendent pas comme les pièces de l’entier dossier, mais de manière plus restrictive, comme celles qui sont nécessaires à l’appréciation par le juge

Monsieur [G] [T] expose que le 15 Novembre 2023, il était victime d'un grave accident de la circulation alors qu'il était passager avant et que le conducteur se trouvait en état d'alcoolémie ; que conformément

[F] et la voiture de Mme [S], mais aucun élément n'est apporté pour identifier l'occupant de ce véhicule alors même que cela aurait permis d'apporter des précisions sur la chronologie de l'arrivée sur

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 15 juin 2018 d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

Sur les obligations de faire En application de l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, le juge peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

légales à la libre circulation des personnes.

La condition d'une recherche du dommage n'est pas exigée pour exclure la qualification d'accident de la circulation.

L’expert précise à cet égard que “si je considère la largeur moyenne de la [Adresse 15], mesurée sur le plan du cadastre, je note qu’elle mesure 11, 60 mètres en moyenne (24 mètres entre les deux immeubles

Au soutien de ses prétentions, Madame [N] [E] expose qu’elle a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de passagère transportée d’un deux-roues, dans la réalisation duquel se trouve impliqué

En vertu de l'article 146 suivant, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver ; en aucun cas une mesure

S'agissant d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 sont applicables.

En considération des restrictions apportées à ses conditions de vie habituelles avant l’accident, il est justifié de retenir une base horaire de 27 euros.

dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] Non comparante DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Le 28 avril 2013, Mme [W] [L] a été victime d’un accident de la circulation

[M] [W] expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 9 mai 2017 ; qu'une expertise médicale amiable est intervenue en 2017, suivie d'une transaction avec la compagnie MACIF ; qu'il souffre

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE DROIT À INDEMNISATION En application des dispositions de la Loi du 5 juillet 1985, la victime d’un accident de la circulation a droit à l’indemnisation de son préjudice.

de rétention administrative Le 08 juillet 2025, Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour

Monsieur [M] [X] expose que le 24 Septembre 2021, il a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences