L'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), venant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de : à titre principal, - déclarer l'opposition

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer cette opposition irrecevable.

Attendu qu’en l’espèce, l’[8] soutient que l’opposition est irrecevable, pour cause de forclusion; Que la caisse précise que la contrainte litigieuse a été signifiée au cotisant par remise à l’étude le

à l’injonction de payer ordonnée par le Tribunal judiciaire de LYON le 04 aout 2023 à l’encontre de la société HPL CLAIRES, DECLARER IRRECEVABLE l’opposition formulée par la société ALILA AU FOND, CONDAMNER

Il y a donc lieu de déclarer l’opposition irrecevable, l’ordonnance d’injonction de payer étant devenue définitive.

Par des conclusions déposées et soutenues à l’audience, la représentante de la CAF de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal à titre principal de déclarer l’opposition irrecevable et à titre subsidiaire

La SA BMSO, représentée par avocat, demande au tribunal de : - déclarer l’opposition irrecevable - condamner M.

Dans ses dernières conclusions, déposées le 27 mars 2026, la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 sollicite d’abord du tribunal de déclarer l’opposition irrecevable comme tardive, puis, au principal en cas

Par conclusions, déposées à l’audience du 11 mars 2024 et soutenues oralement à l’audience du 17 juin 2024, la CPAM, représentée par son conseil, demande au tribunal de déclarer l’opposition irrecevable

janvier 1983 nº81-1371 ; Soc. 07 mai 2015 nº14-16680) ou la seule contestation du montant réclamé sans invoquer à l'appui aucune raison de fait ou de droit (Civ. 2ème, 23 mars 2004, nº02-31043) rend l'opposition

A l'audience, aux termes de ses conclusions soutenues oralement par une inspectrice juridique, l’URSSAF PACA sollicite du tribunal de : A titre principal : - Déclarer l'opposition irrecevable, A titre

A l'audience, aux termes de ses conclusions soutenues oralement par un inspecteur juridique, l'URSSAF PACA sollicite du tribunal de : A titre principal, - Déclarer l'opposition irrecevable A titre subsidiaire

A l'audience, aux termes de ses conclusions soutenues oralement par une inspectrice juridique, l’URSSAF PACA sollicite du tribunal de : A titre principal : - Déclarer l'opposition irrecevable, A titre

Le 28 octobre 2022, Madame [D] [G] [C] a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

A cette audience, FRANCE TRAVAIL, représenté par son conseil, a demandé au tribunal de déclarer l’opposition irrecevable pour défaut de motivation, et de condamner Mme [T] [P] épouse [I]: - à lui payer

Or, [N] [D] a formé son opposition le 9 janvier 2017 sans justifier d'un empêchement constitutif de la force majeure. Il y a lieu en conséquence de déclarer cette opposition irrecevable.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer cette opposition irrecevable.

L’opposition étant irrecevable, l’ordonnance rendue le 6 janvier 2017 conserve ses pleins effets.