de l’organisation et du déroulement des opérations électorales, le protocole d’accord pré-électoral n’ayant pas été signé par l’organisation syndicale.

[J] [F] en qualité de Représentant de Section Syndicale par le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE - annuler la désignation par le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE de M.

) CFE CGC, organisation syndicale nationale affiliée à la confédération française de l’encadrement, est représentatif au sein de la société Ouest-France.

Les organisations syndicales intéressées, dûment convoquées, n'ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 juillet 2024.

L’UNION SYNDICALE SUD INTERIM SOLIDAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 43] non comparante, ni représentée Syndicat LA CGT INTERIM, dont le siège social est sis [Adresse 36] non comparante, ni

[Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante

salariés, même si le syndicat n'est pas représentatif.

Par jugement du 20 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le syndicat Sud FNAC et Darty, le CSE FNAC Paris et le syndicat Union Syndicale CGT du commerce de la distribution et des services

La représentation du personnel est organisée par regroupements avec des CSE d’établissements et un CSE central.

Les organisations syndicales intéressées, dûment convoquées, n'ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 octobre 2025.

UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Syndicat UNION DES SYNDICATS CGT DE [Localité 6], dont le siège social est sis

[Adresse 4], non comparante, ni représentée Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

Par requête enregistrée le 24 octobre 2023, Monsieur [V] [D], secrétaire du CSE jusqu'au 6 octobre 2023 et délégué syndical, mandaté par l'union départementale de la Confédération Générale du Travail (

01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat

CNT SO, sis [Adresse 54], représenté par Monsieur [RJ] [IF] secrétaire général Syndicat CGT PORTS ET DOCKS, sis [Adresse 37], représenté par Maître Hélène DUPERRAY avocat au barreau de Marseille Syndicat

En outre les syndicats n’ont pas qualité pour agir en lieux et place des institutions représentatives du personnel, pour invoquer une quelconque irrégularité de consultation y compris si celle-ci était

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat

CGC, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Décision du 09 janvier 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 23/03080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YG5 Syndicat

02994 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FU AFFAIRE : DEMANDERESSE [5] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme