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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
6866cfebd33109fd079af35a
3 juillet 2025
Bien que régulièrement citée à étude, Mme [C] [K] [J] n'était ni présente ni représentée.
PPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd14
29 janvier 2024
En défense, Monsieur [Z] [T] exerçant sous l'enseigne BALIDIAG, régulièrement assigné n'est ni présent, ni représenté.
66abcdb99c59f43650013ee4
1 juillet 2024
À l’audience du 6 novembre 2023, l’affaire a été examinée et Mme [U] [O], régulièrement représentée, a demandé qu’il soit enjoint à M.
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91066cdc6046d479a2219
9 avril 2026
, régulièrement convoquée.
PC CIVIL
69d81699cdc6046d47b14fee
7 avril 2026
Monsieur [H] [D], régulièrement cité à domicile le 25 novembre 2025, n’est ni présent ni représenté.
69d95d3ccdc6046d47cf9353
[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W], régulièrement cités à étude, n’étaient présents ni représentés.
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
La déchéance prend effet à la date d’expiration du délai de cinq ans prévu au premier alinéa du présent article. Elle a un effet absolu.
TPX RAM JCP FOND
6830c27c6b8b4c741e13f538
8 avril 2025
Bien que régulièrement cités à personne et à domicile, Mme [V] [I] et M. [Y] [G] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a22897ecdc6046d473c7a9a
20 mai 2026
de Monsieur [X] [H], régulièrement cité par acte de commissaire de justice du 18 décembre 2025 remis à personne ; la décision ayant été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 20 mai 2026 ; MOTIFS
Référés Cabinet 1
6a0b707acdc6046d471e29bd
18 mai 2026
LE GREFFIER LE MAGISTRAT LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution
JCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eac0
16 juillet 2024
Monsieur [V] [O], régulièrement cité à personne, n’a pas comparu et n’a pas été représenté. Madame [R] [O] régulièrement citée à personne, a comparu.
Jld
6979def9cdc6046d47f64c01
5 janvier 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [P] [Z] Foyer [9] cité [Adresse 11] [Localité 6] actuellement hospitalisée au Société CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] régulièrement
PPP Référés
6631328619f939ca6242c287
5 avril 2024
Régulièrement assignée à domicile avec remise de l'acte à une personne présente, Madame [R] [H] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.
11ème civ. S2
69dd61dfcdc6046d47221f52
10 avril 2026
Monsieur [A] [K] ne s'est pas présenté aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social. Bien que cité par dépôt à l'étude, Monsieur [A] [K] ne s'est ni présenté ni fait représenter.
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693ab5
16 septembre 2025
Monsieur [Y] cité à étude n’a pas comparu, ni personne pour lui à l’audience du 14 mai 2024.
Référés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47c5
3 octobre 2025
de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [Y] [O] Née le 22 Août 1953 à [Localité 4] (MAROC) Monsieur [C] [O] né le 03 Octobre 1949 à [Localité 5] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous deux non
Chambre 3 cab 03 C
6633d7a1c0d3e3fe99d160c0
2 mai 2024
instance qui seront distraits au profit du cabinet Léga-Cité, avocat, sur son affirmation de droit.
4 ème Chambre civile
68376bc17afb61838af1beee
4 avril 2025
cités à étude, ne sont ni présents, ni représentés.
JUGE CX PROTECTION
660ef270fbb79e8fd3d34068
4 avril 2024
représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence du défendeur à la même audience bien que régulièrement cité par procès-verbal de recherches infructueuses ; Vu la mise
CH1 Contentieux Général
690cbe961f8a20b910f8dcd4
23 octobre 2025
[Y] [R] aux entiers dépens ; Vu l’absence de constitution d’avocat de la société CONTROL’26, régulièrement citée selon les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile.
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