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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfebd33109fd079af35a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulièrement citée à étude, Mme [C] [K] [J] n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd14

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En défense, Monsieur [Z] [T] exerçant sous l'enseigne BALIDIAG, régulièrement assigné n'est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb99c59f43650013ee4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

À l’audience du 6 novembre 2023, l’affaire a été examinée et Mme [U] [O], régulièrement représentée, a demandé qu’il soit enjoint à M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, régulièrement convoquée.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81699cdc6046d47b14fee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [H] [D], régulièrement cité à domicile le 25 novembre 2025, n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d3ccdc6046d47cf9353

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W], régulièrement cités à étude, n’étaient présents ni représentés.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La déchéance prend effet à la date d’expiration du délai de cinq ans prévu au premier alinéa du présent article. Elle a un effet absolu.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c27c6b8b4c741e13f538

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Bien que régulièrement cités à personne et à domicile, Mme [V] [I] et M. [Y] [G] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a22897ecdc6046d473c7a9a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Monsieur [X] [H], régulièrement cité par acte de commissaire de justice du 18 décembre 2025 remis à personne ; la décision ayant été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 20 mai 2026 ; MOTIFS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b707acdc6046d471e29bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE GREFFIER LE MAGISTRAT LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a19a603a692912eac0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [V] [O], régulièrement cité à personne, n’a pas comparu et n’a pas été représenté. Madame [R] [O] régulièrement citée à personne, a comparu.

Source officielle
TJ

Jld

6979def9cdc6046d47f64c01

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [P] [Z] Foyer [9] cité [Adresse 11] [Localité 6] actuellement hospitalisée au Société CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] régulièrement

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631328619f939ca6242c287

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Régulièrement assignée à domicile avec remise de l'acte à une personne présente, Madame [R] [H] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dfcdc6046d47221f52

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [A] [K] ne s'est pas présenté aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social. Bien que cité par dépôt à l'étude, Monsieur [A] [K] ne s'est ni présenté ni fait représenter.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ab5

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [Y] cité à étude n’a pas comparu, ni personne pour lui à l’audience du 14 mai 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47c5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [Y] [O] Née le 22 Août 1953 à [Localité 4] (MAROC) Monsieur [C] [O] né le 03 Octobre 1949 à [Localité 5] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous deux non

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a1c0d3e3fe99d160c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

instance qui seront distraits au profit du cabinet Léga-Cité, avocat, sur son affirmation de droit.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc17afb61838af1beee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

cités à étude, ne sont ni présents, ni représentés.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d34068

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence du défendeur à la même audience bien que régulièrement cité par procès-verbal de recherches infructueuses ; Vu la mise

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y] [R] aux entiers dépens ; Vu l’absence de constitution d’avocat de la société CONTROL’26, régulièrement citée selon les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile.

Source officielle

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