Le 10 septembre 2021, les travaux ont fait l’objet d’une réception expresse suivant procès-verbal signé.

Le notaire note dans son procès-verbal que « ce partage est expressément accepté par les comparants » qui l’ont d’ailleurs tous deux signés.

b) L'absence de procès actuel L'article 145 subordonne son application à l'absence d'instance entre les parties.

Le 4 décembre 2025, Monsieur [C] [M] et Madame [L] [P] ont fait dresser un procès-verbal d'immobilisation avec enlèvement concernant ledit véhicule, dénoncé à Madame [S] [Q] le même jour.

Par procès-verbaux établis par commissaire de justice les 7 janvier, 18 mars et 27 mars 2025, il a été constaté que ledit logement était occupé par des personnes inconnues.

Suivant Procès verbaux d'assemblée générale en date des 23 septembre 2024 et 23 septembre 2025, la SA IZYSYNDIC a été désignée et renouvelée en qualité de syndic par l'assemblée des copropriétaires de

En l’espèce, le procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 9 mai 2025 relève des aménagements des parties communes, notamment « Côté Nord, au sein des parties communes extérieures, un

Régulièrement assigné par acte de commissaire de justice du 5 février 2026 par procès-verbal de recherche, Monsieur [N] [C] n’a pas comparu et n’a pas conclu.

Il y a donc lieu d'ordonner la nullité et la mainlevée immédiate du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation afférent au véhicule RENAULT CLIO immatriculé DZ-035-MF.

la société Smart Auto, citée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu.

Pour établir l'impossibilité morale dans laquelle elle se serait trouvée de se procurer un tel écrit, elle invoque le fait que M. 

Le 08 août 2025, le procès-verbal de saisie-attribution a été signifié à la Lyonnaise de Banque CIC pour le paiement de la somme de 7 952.08 euros.

[V] [B] ou Mme [L] [B] pour la période de juin 2016 à octobre 2022,la copie des éventuelles procurations sur ledit compte,la copie du contrat d’ouverture de compte et tout document lié à la gestion et/

[T] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier signifié par procès-verbal de recherches infructueuses du 13 octobre 2025, la société CAISSE D'EPARGNE ET

L’article I section 1.02 c) 1.2.3.1 paragraphe de ce procès-verbal stipule : « Toutes les mesures d’augmentations individuelles (hors promotions) issues des accords conclus au niveau des sociétés OBS SA

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 17 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble QUAI DES ARTS, ayant son siège

[B] a disposé d’une procuration sur le compte de [Y] [D] à compter du 12 janvier 2019. Si une dénommée [R] [A] bénéficiait également d’une procuration, M.

prononcer la nullité des testaments du défunt antérieurs au 4 mai 2016, - charger le notaire commis de rechercher : - la destination des soldes des comptes clôturés du défunt et les éventuelles procurations