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1 156 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

69de8c85cdc6046d473c9a3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée, sous réserve de ses

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc41e74459e0c7edcde6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MJS PARNTERS, ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f82a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI, Cadre-greffier qui a signé la

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e0342d338c20d313af

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [U], désignant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed2637

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROMINVEST avait été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire respectivement les 31 janvier et 17 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b8d6ecdc6046d47232c56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 9 février 2023, une liquidation judiciaire a été prononcée.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b99596a03

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 24 juillet 2017 la société AUDIODISTRIBUTION a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au jugement d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69657a1ccdc6046d471342c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7632

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lorsqu’il statue en application de l’article L733-10, le juge peut en outre prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire”.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64cc63cd64a75c59f57

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement du 3 avril 2023, le tribunal de commerce de MEAUX a converti la procédure de redressement judiciaire dont faisait l’objet la société B & F FITNESS en liquidation judiciaire et nommé Maître

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GM ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MCS PROMOTIONS dont le siège social est sis [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE La société KAUFMAN &BROAD a fait

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9c1c432ce7d11a6fca0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

judiciaire de la société Wilsam, puis, par jugement du 11 mai 2023, le même tribunal a converti le redressement de la société Wilsam en liquidation judiciaire et arrêté le plan de cession total de ses

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bc13ea43407b9fbd07a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le redressement judiciaire de la SCCV Résidence KHEOPS a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 8 avril 2024.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fabdd062d9f810e15f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par voie de continuation présenté par la société Fasto, a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL Axyme, prise en la personne de Maître [O], en qualité de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ad3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au jugement d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

S.A.S. PHIFAJUc/S.C

68e56b760e2901d10fa474af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66479a8ed9abb6262fdf1060

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette demande a été déclarée recevable le 16 octobre 2023 et la Commission a élaboré des mesures imposées, le 27 novembre 2023, consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a98

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[V] [K], mandataire judiciaire en vertu du jugement de liquidation judiciaire à hauteur de la somme de 625.723,44€".

Source officielle

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