Le 27 octobre 2017, la société [Adresse 8] a remis à M.

épouse a changé de travail pour être mieux rémunérée, mais que cet emploi est plus éloigné de son domicile que le précédent, et qu’enfin, sa fille travaille pour financer ses études.

saisonniers ainsi que les bulletins de salaire afférents démontrant qu’il était par ailleurs titulaire d’un compte en banque.

Il souligne que la remise d’un chèque en blanc n’équivaut pas à un don manuel et que l’intention libérale de [C] [P] n’est pas établie.

Il a actualisé sa situation et a remis ses justificatifs.

lui permet que de trouver des emplois à temps partiels, qu’elle se trouve en conséquence dans une grande précarité.

de condamnation relative à l’arriéré affectant cet emplacement.

) ; o Monsieur [FR] [A] (titulaire CGT – collège maîtrise).

RAPPELLE que le fait pour un parent de ne pas remettre l'enfant au parent titulaire du droit de visite et d'hébergement ou pour le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement de ne pas rendre

Assesseur employeur : M. [P] [O] Assesseur salarié : Madame [E] [D] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Par conclusions notifiées électroniquement le 10 octobre 2024, Monsieur [P] a demandé la remise au rôle du dossier.

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d’un propre, sans qu’il en ait été fait emploi ou remploi.

en demeure d’avoir à quitter l’emplacement sur la terrasse et la cave sous huitaine.

elle dispose de compétences lui permettant d’accéder à un emploi.

prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile - Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, présidente, et par Monsieur Robin LECORNU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025, délivré par remises à étude, la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a fait assigner Madame [H] [K] née [Y] et Monsieur [J] [K] devant

Par courrier en date du 10 octobre 2022, Monsieur [M] [N] [E] a donné congé de l'emplacement de stationnement avec effet au 11 novembre 2022.

[B] [B] [L] [F] a fait valoir auprès de la société ANTIN RESIDENCES , son employeur et son bailleur , son départ à la retraite pour le 01-02-23.

La déchéance du terme de ce prêt constatée le 03 juin 2025, a été signifiée par acte de commissaire de justice le 25 juin 2025 et par remise à étude pour Monsieur et Madame [B].

Il n’est pas employé par [Localité 3] Agglomération Habitat, mais par la société Novatia.