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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35de
19 janvier 2024
Il appartient au salarié qui allègue avoir été victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel
678807f9c21c0e53e79070d3
13 janvier 2025
Il a été victime d’un accident du travail le 5 janvier 2018 dans les circonstances suivantes selon la déclaration d’accident du travail : « a appréhendé un voleur.
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
En l’espèce, l’association [8] a été appelé en la cause alors que le recours en faute inexcusable ne peut être dirigée que contre l’employeur juridique du salarié victime d’un accident du travail.
1ere CHAMBRE
6a0e0c4dcdc6046d475a92eb
19 mai 2026
de son employeur du fait d’un accident de travail.
6a109f82cdc6046d479ad548
22 mai 2026
Elle fait valoir que la matérialité de l’accident du travail litigieux n’est pas établie en ce que la caisse primaire ne démontre ni la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu de travail, ni
PS ctx protection soc 5
6a0f541ecdc6046d477bd0c7
La déclaration d'accident du travail mentionne que l'accident s’est produit à 15 h 00, c'est-à-dire dans le temps du travail.
POLE SOCIAL
6a10a704cdc6046d479b6003
du travail en date du 31 octobre 2024, concernant Madame [K] [V], salariée de la SASU [1], en qualité d'ouvrier qualifié, relative à un accident du travail survenu le 24 octobre 2024 à 12h40.
65a03e21ea2f9efae430cf03
9 janvier 2024
L’employeur a établi un courrier de réserves faisant état de l’orchestration de l’accident par le salarié.
697ae7c9cdc6046d470d7fa9
7 janvier 2026
L’accident du travail a entraîné des lésions multiples dont la date de consolidation a été fixée au 25 février 2013 avec un taux d’IPP de 20 %.
6622b430c91e3bdd7a88c2c8
19 avril 2024
du travail le 18 août 2012.
670575e81296b51ba2b1c943
8 octobre 2024
Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur
6622b430c91e3bdd7a88c2ce
66980994b60c111a421b8f1a
5 juillet 2024
L’accident du travail dont M.
6a022fbecdc6046d47670bcb
13 avril 2026
été victime d’un accident, survenu le 04 août 2023 dans les circonstances suivantes : « La salariée venait d’arriver à son poste de travail » lorsqu’elle « ne se serait pas sentie bien et selon ses dires
65b94aa85a029d9e20db0406
29 janvier 2024
[R] [I] salarié de l’entreprise de travail temporaire V TRAVAIL TEMPORAIRE, mis à la disposition de la société [10] en qualité de plombier soudeur , a été victime d’un accident du travail le 28 juillet
6622b430c91e3bdd7a88c2c3
Serv. contentieux social
6a109a6ccdc6046d479a766f
21 mai 2026
[B] [T], salarié de la société anonyme (S.A) [1] a déclaré avoir subi un accident du travail le 16 octobre 2024.
6a15e09bcdc6046d47050969
20 mai 2026
L’association [1] souligne que la salariée a repris son travail le 5 septembre 2024 et a transmis, le 9 septembre suivant un arrêt de travail qui serait en lien avec un accident du travail du 18 juillet
66980958b60c111a421b8499
[H] [I] employé depuis 2012 par la société [5], en qualité de tourneur, a été victime d’un accident du travail le 16 novembre 2016. M.
6a17387ccdc6046d47256f0e
considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu
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