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3 801 résultats pour « salarié accidenté du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il appartient au salarié qui allègue avoir été victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f9c21c0e53e79070d3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il a été victime d’un accident du travail le 5 janvier 2018 dans les circonstances suivantes selon la déclaration d’accident du travail : « a appréhendé un voleur.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, l’association [8] a été appelé en la cause alors que le recours en faute inexcusable ne peut être dirigée que contre l’employeur juridique du salarié victime d’un accident du travail.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0e0c4dcdc6046d475a92eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de son employeur du fait d’un accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que la matérialité de l’accident du travail litigieux n’est pas établie en ce que la caisse primaire ne démontre ni la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu de travail, ni

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f541ecdc6046d477bd0c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déclaration d'accident du travail mentionne que l'accident s’est produit à 15 h 00, c'est-à-dire dans le temps du travail.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du travail en date du 31 octobre 2024, concernant Madame [K] [V], salariée de la SASU [1], en qualité d'ouvrier qualifié, relative à un accident du travail survenu le 24 octobre 2024 à 12h40.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf03

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L’employeur a établi un courrier de réserves faisant état de l’orchestration de l’accident par le salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ae7c9cdc6046d470d7fa9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’accident du travail a entraîné des lésions multiples dont la date de consolidation a été fixée au 25 février 2013 avec un taux d’IPP de 20 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c8

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

du travail le 18 août 2012.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c943

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2ce

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f1a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’accident du travail dont M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

été victime d’un accident, survenu le 04 août 2023 dans les circonstances suivantes : « La salariée venait d’arriver à son poste de travail » lorsqu’elle « ne se serait pas sentie bien et selon ses dires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0406

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[R] [I] salarié de l’entreprise de travail temporaire V TRAVAIL TEMPORAIRE, mis à la disposition de la société [10] en qualité de plombier soudeur , a été victime d’un accident du travail le 28 juillet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a6ccdc6046d479a766f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [T], salarié de la société anonyme (S.A) [1] a déclaré avoir subi un accident du travail le 16 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’association [1] souligne que la salariée a repris son travail le 5 septembre 2024 et a transmis, le 9 septembre suivant un arrêt de travail qui serait en lien avec un accident du travail du 18 juillet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980958b60c111a421b8499

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[H] [I] employé depuis 2012 par la société [5], en qualité de tourneur, a été victime d’un accident du travail le 16 novembre 2016. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu

Source officielle

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