Début 2022, Monsieur [Y] [L] [P] a entrepris d’importants travaux de rénovation, d’agrandissement et de surélévation de la maison.

EXPOSE DU LITIGE Les époux [V] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 5] (10) cadastrée section AD [Cadastre 1].

différence de niveau entre le lot 16 et le lot 17 sont dus à des travaux de décaissement du lot 16 ou de surélévation du lot 17" .

un contrat de courtage de travaux consistant dans une surélévation en parpaing (charpente et couverture) de sa maison d’habitation pour la somme forfaitaire de 2 400 euros TTC.

[D] [A] et Mme [G] [C] d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 13] dans laquelle les vendeurs avaient fait exécuter des travaux de rénovation et de surélévation par la société ACREBAT,

Soutenant que ses voisins ont entrepris des travaux comprenant une surélévation et une extension d'un bâtiment existant qui prend appui sur la toiture de sa maison, empiète sur sa propriété et cause des

Elle relève que Mme [J] dispose tout autant de l’ensemble des documents contractuels du marché de travaux confié à la société MAISON LOL, et que par ailleurs, en application de l’article L.231-13 du code

Ils m'indiquent que leurs voisins du numéro 7 ont surélevé leur terrain lors de la construction de leur maison.

Elle conteste en outre l’affirmation selon laquelle la maison nécessite des travaux de rafraichissement « conséquents ».

[R] n’ont pas entrepris des travaux pour cacher les désordres qui affectent la maison, et qu’ils n’ont réalisé, comme déjà expliqué plus haut, que des travaux de rafraîchissement, consistant notamment

Le litige porte sur l’accès à la propriété de la SCI PURPLE FLY contiguë à celle de la SARL KENA qui souhaite procéder à la réalisation de travaux d’enduisage du mur de la maison M2 située en limite de

En vue d’obtenir un avenant en augmentation de durée du bail pour le porter à 99 ans, les consorts [M] ont déposé une demande de permis de construire pour des travaux de réhabilitation et de surélévation

de la résidence permettant d’autofinancer les travaux de rénovation et une résolution relative à l’annulation des résolutions votées lors de l’assemblée générale du 23 décembre 2019 relatives aux travaux

de surélévation, juger que les époux [B] devront convoquer leurs voisins à la réception définitive des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception afin de s’assurer de la bonne exécution de

Elles font valoir que les travaux prévus dans la décision communale concernaient une surélévation mesurée de la toiture avec une surface au sol identique.

Ils soulignent qu’outre ces travaux d’extension, Monsieur [Y] et Madame [K] ont procédé à la surélévation de leur garage, en l’absence de toute décision d’urbanisme les y autorisant, puis qu’ils ont déposé

au [Adresse 2], et qu’ils sont les voisins immédiats de Monsieur [N] et Madame [P], propriétaires d’un terrain situé au [Adresse 3] cette même rue sur lequel ils sont en train de faire édifier une maison

En l'espèce, Madame [V] affirme qu' il y aurait eu de surélévation lors des travaux de l’indivision [M].

seulement de la maison qu’il occupe.

maison à l’issue des travaux.