AN [Cadastre 1] appartenant à la SCI [F] a pour fonds servant la parcelle AN [Cadastre 2] et non pas les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 8], qu’elle n’est mentionnée ni dans les titres de propriété

Dire et juger que les propriétaires de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 5] ne bénéficient d'aucune servitude de passage sur le fonds cadastré section C n°[Cadastre 6] appartenant à M.

Les termes n°2 de l’EPFIF et n°7 des propriétaires portent sur la même cession mais seul les montants (plus hauts) de l’EPFIF seront retenus, les références de la vente étant précisées.

Madame [R] [E] et Monsieur [C] [E] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 4] sur la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 7] section [Cadastre 10][Cadastre 8] consistant en une maison à usage d'habitation

Il doit délivrer l’immeuble vendu et non une chose différente.

dont le syndicat est propriétaire cadastrées n°26, 61 et 62, et ce « afin de permettre (…) d'accéder à l'usine de Vallon Dol, aux logements de fonction, et plus généralement aux parcelles appartenant

[P] [K] et Mme [R] [K] sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées section AC n°281, 282, 283, 332 et 333. La parcelle AC n°625 appartenant à M.

BZ7 en deux nouveaux parcelles soit la parcelle BZ [Cadastre 3] appartenant à Madame [T] et la parcelle BZ [Cadastre 4] leur appartenant, conformément à l'acte de vente du 6 juin 1974 et sollicitant l'établissement

Ce passage part de l’Allée des Grands Champs pour aboutir à la parcelle appartenant à Madame [S] (Annexe n°3) Ce passage est en nature de terre.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de vente en date du 7 juillet 1971, Monsieur [D] [F] a acquis les parcelles AE [Cadastre 2], [Cadastre 8] et [Cadastre 3] (anciennement F [Cadastre 11], [Cadastre 5] et [

La parcelle cadastrée section AB n°315 est située entre les parcelles cadastrées n°AB30 et n°AB11 appartenant à M.

de la parcelle BN [Cadastre 3].

[T] [A] a été le propriétaire de la parcelle BY n°[Cadastre 2] entre le 8 juillet 1982 et le 28 mars 2018, date à laquelle il a revendu le bien à M.

Elles ajoutent un courrier du même notaire, adressé directement à madame [KY], évoquant une “parcelle (...) vous appartenant indivisément avec votre soeur, madame [X]”.

La parcelle voisine, appartenant à [C] [M], est traversée par une ligne haute tension, deux pylônes électriques y étant implantés.

Lors de cette vente, les consorts [C] ont consenti une servitude de passage sur les parcelles B [Cadastre 13] et B [Cadastre 11], sans indemnité au profit des parcelles B [Cadastre 1] et B [Cadastre 16

LA SCIERIE est propriétaire d’un bien immobilier situé au [Adresse 40] à [Localité 43], sur la parcelle AS n°[Cadastre 27]. Le 27 mars 2023, la S.C.I.

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

* vente du 9 juillet 2025 des parcelles Section AN n°[Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] : l'examen de l'acte de vente permet de constater qu'il porte sur des parcelles nues et donc non comparables

[D], précédent propriétaire de la ferme de Marthéchamp en 1995, et un courrier adressé par ce même ancien propriétaire au maire de Méréville en 2008, dans lesquels ce chemin est qualifié de « chemin rural