CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d8115ecdc6046d47b0e175
8 avril 2026
1] 2011 devant l’officier d’état civil de [Localité 5] ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 5 février 2011 devant l’officier d’état civil de [Localité 5], ainsi qu’en
Chambre 2/section 6
6635259be4b5292aaa65b42c
29 avril 2024
1] 2006 par devant l'officier de l'état civil de la ville de [Localité 20] (Ukraine) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des
Chambre 4/section 1
6643a655da34cf7c590a921b
25 avril 2024
divorce de : Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] (Seine-[Localité 18]), et de Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (Algérie) mariés le [Date mariage
Chambre 4/section 4
6643a658da34cf7c590a927d
22 avril 2024
du code civil le divorce de : Madame [Y] [D], née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 12] (Mali), et de Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 14] (93), mariés le [Date mariage
6643a65dda34cf7c590a9301
Dans l'affaire entre : Madame [M] [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (Libéria) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Marion REIN, avocat au barreau
7ème Chambre Cabinet A
6786c231df5b5c7d10ca7328
14 janvier 2025
Localité 12] (Seine-et-Marne) De nationalité française et de Monsieur [Y] [M] Né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 16] (Tunisie) De nationalité tunisienne Lesquels se sont mariés le [Date mariage
JAF Cabinet 3
67f028d702fc178212f7fc0c
4 avril 2025
3] 2009 à [Localité 19] (CAMEROUN) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
L'acte de mariage ne porte aucune énonciation relative au contrat de mariage ou à la désignation de la loi applicable.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad51cdc6046d479fc024
10 avril 2026
Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.
69d96adfcdc6046d47d0a211
DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) et de Madame [K] [L] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] Lesquels se sont mariés le [Date mariage
JAF section 4 cab 3
67f56a3bbbf04ef7857bb09b
8 avril 2025
3] 2010 à [Localité 10] (Roumanie) ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes
JAF section 3 cab 1
65b2b583fd6229a4e58a5ad8
25 janvier 2024
des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 15], Comté de Du Page, Etat de l'Illinois (Etats-Unis) ; DIT que seul le dispositif du jugement
670eacaa1c3411ff34513f2c
14 octobre 2024
2] 2008 devant l'officier d'état civil de [Localité 15] (Tunisie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément
4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa94
18 avril 2024
de [R] [F] et [N] [V] a été célébré le 2 avril 2011 par l'officier d'état civil de la ville de Marseille (13) sans contrat de mariage préalable.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acdf20c06e7d9fe7fd8
4 juillet 2024
l’officier d’état civil de la commune de [Localité 23] ([Localité 18]) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge
Cabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bb8
10 janvier 2025
CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l'acceptation par Monsieur et Madame du principe de la rupture du mariage
67f6ddb4a9d5adc260626400
2 avril 2025
DE LA PROCÉDURE Monsieur [I] [N] et Madame [Z] [B] se sont mariés le 01 octobre 2013 devant l'officier d'état civil de la commune de CHLEF (ALGERIE) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage
679a7e7fe9a46d1f5a762b5b
7 octobre 2024
devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 20] (Algérie) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c77cdc6046d4781a08b
9 avril 2026
ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 13 février 2025, DÉCLARE Madame [A] [H] épouse [W] recevable en sa demande en divorce, PRONONCE le divorce pour acceptation de la rupture du mariage
1/2/1 nationalité A
6633da3fc0d3e3fe99d178c0
2 mai 2024
Dès lors, faute de rapporter la preuve du mariage entre ses parents revendiqués ou d'une reconnaissance paternelle, M.
Page 30 sur 84
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.