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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

69d8115ecdc6046d47b0e175

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] 2011 devant l’officier d’état civil de [Localité 5] ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 5 février 2011 devant l’officier d’état civil de [Localité 5], ainsi qu’en

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6635259be4b5292aaa65b42c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

1] 2006 par devant l'officier de l'état civil de la ville de [Localité 20] (Ukraine) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a921b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

divorce de : Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] (Seine-[Localité 18]), et de Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (Algérie) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a658da34cf7c590a927d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du code civil le divorce de : Madame [Y] [D], née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 12] (Mali), et de Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 14] (93), mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a65dda34cf7c590a9301

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [M] [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (Libéria) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Marion REIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6786c231df5b5c7d10ca7328

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 12] (Seine-et-Marne) De nationalité française et de Monsieur [Y] [M] Né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 16] (Tunisie) De nationalité tunisienne Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d702fc178212f7fc0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

3] 2009 à [Localité 19] (CAMEROUN) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte de mariage ne porte aucune énonciation relative au contrat de mariage ou à la désignation de la loi applicable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d96adfcdc6046d47d0a211

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) et de Madame [K] [L] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a3bbbf04ef7857bb09b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

3] 2010 à [Localité 10] (Roumanie) ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b583fd6229a4e58a5ad8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 15], Comté de Du Page, Etat de l'Illinois (Etats-Unis) ; DIT que seul le dispositif du jugement

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacaa1c3411ff34513f2c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2] 2008 devant l'officier d'état civil de [Localité 15] (Tunisie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa94

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de [R] [F] et [N] [V] a été célébré le 2 avril 2011 par l'officier d'état civil de la ville de Marseille (13) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acdf20c06e7d9fe7fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l’officier d’état civil de la commune de [Localité 23] ([Localité 18]) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578e6aaacbea0fe684bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l'acceptation par Monsieur et Madame du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc260626400

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA PROCÉDURE Monsieur [I] [N] et Madame [Z] [B] se sont mariés le 01 octobre 2013 devant l'officier d'état civil de la commune de CHLEF (ALGERIE) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679a7e7fe9a46d1f5a762b5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 20] (Algérie) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c77cdc6046d4781a08b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 13 février 2025, DÉCLARE Madame [A] [H] épouse [W] recevable en sa demande en divorce, PRONONCE le divorce pour acceptation de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633da3fc0d3e3fe99d178c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Dès lors, faute de rapporter la preuve du mariage entre ses parents revendiqués ou d'une reconnaissance paternelle, M.

Source officielle

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