NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

de l’article L. 111-4 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, des articles 730-1, 730-2 et 730-3 du code civil, de l’article L 213-6 du code de l’organisation judiciaire et de l’article 669

- 6 et 216-7 du code de la consommation, I.

Pour ces raisons, le syndicat UNSA groupe RATP est valablement affilié à l’UNSA Nationale depuis le 5 juillet 2023. 3/ Sur l’ annulation demandée ; L’article L. 2121-1 du code du travail prévoit que :

La contrainte a été notifiée à la Société [10] par courrier recommandé daté du 21 octobre 2024 dont il a été accusé réception le 30 octobre 2024.

au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 275 et Me Mathieu JESSEL, avocat plaidant de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [B] [M] épouse [S] née le [Date naissance 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15555 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOI N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre

[D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [B] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau

L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R.213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code de l’

IMMO LF [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 216 Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat

Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIO N° : 1/MC Assignation du : 26 Avril 2024 et du 10 juillet 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le :

Avec l'accord des parties, le tribunal a fait application de l'article L.212-5-1 du Code de l'organisation judiciaire et des articles 828 et 829 du code de procédure civile.

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIZK

Minute N° :26/48 DOSSIER N° : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

MOTIFS Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la formation collégiale

Le rapport fait état de deux codes défauts présents à l'allumage, dont l'un relatif à des ratées de combustion du cylindre 1.

Sur la demande de cantonnement de la saisie attribution Selon l’article L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution : « tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide

DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1]

HOIST FINANCE AB, RCS de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] - [Localité 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par