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Selon ordonnance de référé du 10 février 2017, Madame [V] [X] a été désignée en qualité d'expert, avec notamment pour mission de procéder à un examen contradictoire du RESTAURANT-BAR sis [Adresse 4] à

Source officielle

8ème Chambre

68e88b5f3ea43407b9fbaf0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

10 juillet 1965 et que les sommes mises en recouvrement ont été exactement calculées et régulièrement mises en recouvrement auprès du copropriétaire débiteur, - 74,40 euros : 15,40 € achat de deux badges

Source officielle

Deuxième Chambre

68e9544c3ea43407b910928e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Madame [U] les sommes suivantes: *20 000 euros au titre du prix de vente, *1 383,01 euros au titre des frais de notaire, *447,12 euros au titre des provisions sur charges, *60 euros au titre du badge

Source officielle

TPX SGL JCP REFERES

696550d3cdc6046d47104aeb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

conséquence, - Ordonner à Monsieur [W] [I] et de tous occupants de son chef de quitter les lieux dans les quinze jours de la signification du jugement à intervenir et lui ordonner de remettre les clés et le badge

Source officielle

JCP

69d95315cdc6046d47cec9fa

T. Judiciaire

1 avril 2026

[F] : un seau, des gants de ménage, des chiffonnettes, des cuvettes, un « coupeau d’office », une couette, des oreillers, des badges d’entrée d’immeuble, un filtre à charbon pour la hotte, la copie de

Source officielle

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

titre de remboursement ; - la somme de 1.383,01 euros au titre des frais de notaire ; - 121,17 euros au titre des provisions pour charge inutilement versées ; - 60 euros au titre du remboursement du du badge

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

661ec461a0f635033635491f

T. Judiciaire

9 avril 2024

Une clé de la porte d’entrée de l’appartement, un badge ainsi que les deux clés de la boîte aux lettres n’ont pas été restitués par le locataire.

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a87590000d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

TEDEM de : * remettre au G.F.A. les clés et doubles de clés, badges d’accès ainsi que tous accessoires (par exemple carte de titulaire autorisant à solliciter la fabrication d’un double des clés, contrat

Source officielle

JCP

670574821296b51ba2b15a11

T. Judiciaire

7 octobre 2024

L’état des lieux de sortie contradictoirement établi le 3 novembre 2023 mentionne : un badge Vigic cassé et l’autre fendu,un enfoncement de la porte palière ainsi que la présence de quelques tâches et

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Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Elle considère que la SCI AJM tente de battre monnaie en se fondant sur des pièces non contradictoires qui n’ont pas été retenues par l’expert.

Source officielle

PCP JCP fond

65b0127fb98137c17478d316

T. Judiciaire

22 janvier 2024

En revanche, les volants de radiateurs relèvent par nature de réparations locatives et l’état des lieux de sortie établit qu’ils sont manquants de même que les badges.

Source officielle

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

représentée par son Président du conseil d’administration, En sa qualité d’assureur de SR2P (contrat n° 5388916704) représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, me Estelle BAUR

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CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a0b9f94e984650b51b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

DB2H-W-B7F-VUEA DEMANDEUR Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ABEILLE & ASSOCIES agissant par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Jean-Baptiste BADO

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Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

sa qualité d’assureur de la Société BAZZI, Société par actions simplifiée, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle BAUR

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5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff25

T. Judiciaire

1 octobre 2024

La SARL LE 46 exploite un fonds de commerce à usage de bar.

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PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

Elle se réfère par ailleurs à l’emploi de serveur en extra qu’elle exerçait dans le bar l’Events à raison de 4 heures par jour du lundi au vendredi et un week-end sur deux et qui lui étaient rémunérés

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18° chambre 2ème section

67eed2c0b848dd6814c5e7ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

ressort du procès-verbal de constat du 16 septembre 2022 que la société 22FSP a fait réaliser divers travaux dans le local loué pour pourvoi exercer son activité de restauration à la place de l'activité de bar-café

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1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 27 mars 2006, Monsieur et Madame [Z] [K] ont cédé leur fonds de commerce de bar tabac, presse, alimentation, jeux, restaurant à Madame [G] [S].

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Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

LE BALTO BAR MZ [Adresse 9] [Localité 28] représentée par Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1184 DEFENDEURS S.A.

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1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

En page 31 du règlement que les activités de bar-restaurant, pizzeria, crêperie, salle de jeux sont notamment autorisées.