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704 résultats pour « Bouchan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67f56a4bbbf04ef7857bb25c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HENEO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [D] [L] demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc860c777d3ec8eb63ac

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

352J-W-B7H-C2EON N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 3] , représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28612c4a0d96dcda4f77

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

RG 23/05421 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5K N° MINUTE : 10/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH,[Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289d2c4a0d96dcda524f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ICF LA SABLIERE,[Adresse 2], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 1], comparant en personne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils déclarent que les vices existaient avant la vente, étaient invisibles lors de la vente, à l’exclusion de l’absence des bouches de VMC, et diminuent l’usage de la maison, et, pour certains, la rendent

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe21bcdc6046d475e2d1b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office l’irrecevabilité des demandes pour défaut de notification de l’assignation à la Préfecture des Bouches du Rhône plus six semaines avant l’audience

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb6acdc6046d479201bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 08 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 21 août 2025, la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f264dcdc6046d47ddd296

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier daté du 1er octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a, sur le fondement de l’article 442-4-3 du code de la construction et de l’habitation, demandé à la société [U] de « saisir le juge

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb297cdc6046d473a3580

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

commandement de quitter les lieux signifié le 25 août 2025 est devenu sans objet en l’état de la décision d’effacement des dettes notifiée le 4 septembre 2025 par la commission de surendettement des Bouches

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1f8cdc6046d473a2a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [H] (Maître Christelle BERTAUD) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le À - - - - DÉBATS :

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b363ea43407b9fba0e0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En outre, si le courrier de la SAS TEULIER EXPERTISE du 23/01/2025 souligne que les dommages présents dans la maison des époux [P] sont la conséquence d’un bouchage du tuyau d’évacuation du receveur de

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

reconstruction pour répondre que les blocs de béton ont été déposés et évacués ainsi que le polystyrène non adhérent, que les tuyaux pvc sans utilités ont été supprimés, celui scellé dans le béton a été bouchonné

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25db

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SEL & BRAISE par courrier du 24 août 2023 régler le problème de bouchage de la canalisation, de rebrancher le siphon à l’origine d’une nouvelle fuite et de justifier des travaux de réfection de l’étanchéité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94567

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Faire procéder à un curage des EU, EV et du sous sol et passage caméra fibre optique le même jour afin de s’assurer de la non présence d’affaissement susceptible de favoriser les bouchons. », - condamner

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TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb630bd4f0c3f6b30f5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[X], - Le promettant était nécessairement informé des problèmes d’évacuation déjà posés par cette canalisation, l’architecte ayant constaté que les bouchons avaient été ouverts récemment, - Cette canalisation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16321b9f94e984650c744

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [L] [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône, laquelle a rejeté son recours par décision du 11 juillet 2018.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Assainissement: T de curage avec bouchon, raccordement de la fosse en PVC, filtre, avec pompe de relevage compris rehausse fermeture sécurisée, raccordement ventilation, tranchée d'épandage. - remise

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 4 février 2026 émis par la société TK SERVICES de ce montant, portant sur le remplacement de 4 portes, du parquet dans le salon et la cuisine, du carrelage dans la salle de bain et les WC et le bouchage

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55aaecdc6046d4770c5cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

venat aux droits de la société SOVAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de NANCY n°645 520 164 dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c9506866c0645d28511

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

référé N° RG 24/05186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GH N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOUCHAND, Paul, Pierre, Antoine, BOUCHAND

SIREN 334543550Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

02/08/2026

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Créations

Bouchanane, Hamoud

SIREN 107191322Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/07/2026

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Radiations

BOUCHANYATA, Brahim, BOUCHANYATA

SIREN 500431705Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/07/2026

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Radiations

BOUCHANYATA, Brahim, BOUCHANYATA

SIREN 500431705Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

R&J PRESSING, BOUCHAND, Paul

SIREN 102721156Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE 1 le 11/06/2026, Dossier 2026 00022301 Adresse de l'ancien propriétaire : 63 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 84 Rue de Marseille 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12

28/06/2026

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