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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd111
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La publication litigieuse L’hebdomadaire Public n°1091 du 7 juin 2024 consacre à [G] [A] un article de deux pages, annoncé en couverture sous le titre « [G] [A] Grosse fatigue… » barrant
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe CABANES
Loyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
La bailleresse conteste la pondération du rez-de-chaussée, demandant une pondération de 0,90 au lieu de 0,80 en 2ème zone et la réintégration de "l'arrière-boutique " constituée des cabines d'essayage,
4ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a849
3 octobre 2024
Or, il ressort du procès-verbal de constat d'huissier versé aux débats que ce tableau électrique est installé dans la cabine à l'intérieur d'un petit placard prévu à cet effet.
Pôle social
66335b31c0d3e3fe99cadd0b
24 avril 2024
aux droits, du 3 octobre 1966 au 31 décembre 1987 en qualité de menuisier ; qu’à ce titre il était amené à travailler à bord des navires en construction, que ce soit dans les salles des machines, les cabines
JCP
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9 janvier 2026
Sur le changement de la cabine de douche : En l'espèce, il résulte de l'état des lieux d'entrée que la douche est en bon état alors que l'état de lieux de sortie mentionne une " douche sale, à remplacer
6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 30] représentée par Maître Canan ERUGUZ ÖZENICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Monsieur [X] [B], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénomination
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcbfc52714c33ca45831
4 juillet 2024
détériorées, - salle d’eau : plusieurs carreaux de carrelage fêlés ou avec éclats ; peinture défraîchie ; évacuation du lavabo fuyarde ; placard du placard sous le lavabo détérioré ; cloisons de la cabine
Juge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d8a6
1 février 2024
- menottage non justifié - cabine téléphonique défaillante - consultation fichier par personne non habilité Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction
Service des référés
668c2e35894f7f4d2e0a8f56
Localité 42] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 Madame [M] [E] [Adresse 27] [Localité 30] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
PPP Contentieux général
668d7b3f53e3bdd07785197c
9 juillet 2024
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
668d7fb153e3bdd0778672b3
constitue un accès à l'hôtel, - au 1er étage, un palier desservant : * en façade un espace divisé en coin salon et la salle des petits-déjeuners, * en partie centrale, un office éclairé sur cour, une cabine
Référés
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1 juillet 2025
défaut d'étanchéité au niveau de la toiture, et d'infiltrations affectant le plafond du séjour, ces dernières trouvant leur origine dans un défaut d'étanchéité au niveau du siphon du lavabo et de la cabine
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
Chambre 29 / Proxi fond
68793a5b64dcbd881bec21c7
7 juillet 2025
sions gazeuses, -7 défaillances mineures : le ripage, le lave-glace du pare-brise, les pneumatiques, le tuyau d’échappement et le silencieux, le capuchon anti-poussière de la transmission, l’état de la cabine
Référés Cabinet 2
67f6bd5da9d5adc26061fb1d
9 avril 2025
la personne de son représentant légal Non comparante La Compagnie GENERALI Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laura CABANAS
Pôle Civil section 1
68f2ae9ce97b8c1829979b87
3 juillet 2025
la loggia Il résulte du règlement de copropriété que lot n°67 appartenant à [W] [Y] [B] est ainsi décrit : «Un appartement en face de l'escalier, numéro 56 du plan comprenant séjour avec cuisine, cabine
1ERE CHAMBRE
68f9288fde0ebe408da9ad3c
DU BTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - représentées par Maître Theo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS
Chambre des référés
6a0cbd72cdc6046d473afbb2
19 mai 2026
Le rapport mettait alors en exergue le fait que le sol de la salle de bain et la cabine de douche n'étaient pas étanches, provoquant ainsi des infiltrations.
POLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
Ils en concluent donc que Madame [L] [R] a délibérément et activement participé à la cabale dirigée contre eux en poussant Madame [O] [Q] a déposé plainte et en attisant un climat de suspicion.
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