L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 10 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu, chacune représentée par son conseil.

Par conclusions du 14 septembre 2023, la société IP1R demande au tribunal de débouter les parties demanderesses de l’ensemble de leurs demandes et de les condamner in solidum à lui payer, chacune, la somme

condamner les défenderesses à lui verser une provision de 150 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice qu’il a subi du fait de leur résistance abusive, - condamner les défenderesses à lui verser, chacune

reçu par Maître [U] [M], notaire à [Localité 6] (40), Madame [F] [K] a fait donation, avec l’intervention et l’accord de son père, à ses filles, Mesdames [G] et [R] [P], et à concurrence d’un quart chacune

ainsi que de ses administrateur judiciaire et mandataire judiciaire, respectivement les SELARL EL BAZE [Z] ainsi que la SELARL [H] [G], entrées au greffe le 18 décembre 2025, actes auxquels il sera, à chacun

infirmer la décision rendue par la commission de recours amiable près de la CPAM de la Marne en date du 21 mars 2025 et de lui déclarer la maladie professionnelle de Madame [Z] inopposable ; -dire que chacune

Elles sollicitent un délai d’un an pour quitter les lieux, outre la possibilité de pouvoir s’acquitter de la dette locative par mensualités de 200 € chacune.

[Z] en l’absence de servitude de vue ;Ordonner, après le passage de l’expert afin de préserver sa mission, à la société VELOURS de remettre dans son état antérieur l’ensemble immobilier ; Assortir chacune

[R] [T] né le 16 Avril 1979 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ludovic BUISSON de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Chalon-sur-Saône

S'agissant des dépens, elle demande à ce qu'ils soient réservés ou laissés provisoirement à la charge de chacune des parties dans l'attente de la liquidation des préjudices.

Adresse 1] à [Localité 3], sous réserve de son désistement réciproque ; - JUGER le désistement parfait ; - CONSTATER l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; - JUGER que chacune

Elle ajoute avoir donné en location par contrats en date des 25 juillet 2024 et 11 septembre 2024 deux places de parking situées à la même adresse pour un montant de 28,62 euros chacune.

Elle demande par ailleurs sa condamnation à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de dire que chacun conservera ses dépens.

transactionnel intervenu le 24 octobre 2025 entre la SARL RIVIERA PALACE et monsieur [E] [R] et madame [K] [M], Conférer force exécutoire au protocole d'accord transactionnel du 24 octobre 2025, Dire que chacune

Les deux associés détenaient alors chacun la moitié des 3000 parts du capital social.

correspond à une audience du JCP, afin d’obtenir, au visa de l’article 1243 du code civil, sa condamnation à leur payer la somme de 500 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 1.000 euros, chacun

Conformément aux dispositions de l’article 758 du code de procédure civile, chacun des défendeurs a reçu copie de la requête et a été convoqué à la diligence du greffe par lettre recommandée avec avis

Ils ne contestent pas la demande, en son principe, mais sollicitent l’octroi de délais de paiement et proposent d’apurer la dette par mensualités de 50,00 € chacun.

Chacune des parties était représentée par son avocat.

[S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire de chacun