Immobilière de Normandie, dont le siège social est sis 16 place du Général Leclerc - 76400 FECAMP représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [B] [M] née le 17 Mai

JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [R] 22 rue de Lorraine 78100 ST GERMAIN EN LAYE Madame [D] [C] épouse [R] 22 rue de Lorraine 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés

Initialement appelée à l'audience du 11 mars 2025, l'affaire a fait l'objet de deux renvois successifs sur la demande des parties pour leur mise en état, avant d'être retenue à l'audience du 6 mai 2025

LE CLOS DES ILES représenté par son syndic en exercice, la SARL OFFICE LOCATIONS TRANSACTIONS – OLT, ayant son siège social sis au 11 avenue de l’Estérel à 06160 JUAN LES PINS 3 rue des Iles - 41 rue Bricka

Porte 411 44800 SAINT HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé

DU FAUBOURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

4 A rue du Vieux Château - 76100 ROUEN défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 22 mai 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIERE : Sèverine

du 19 Mars 1962 - Fiancey - Logt 0035 - Etage 4 - 38120 SAINT EGREVE non comparant Madame [N] [I] née le 27 Décembre 1969, demeurant 16 Rue du 19 Mars 1962 - Fiancey - Logt 0035 - Etage 4 - 38120 SAINT

le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS S.A.

Rue Saint Michel 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors

1989 à MARSEILLE, domicilié et demeurant 50, rue Mazenod à MARSEILLE (13003), Ayant Me Julien AYOUN pour avocat tous deux marié à la mairie de Marseille le 16 juin 2018, DEBITEURS SAISIS La société

Pasteur - Bâtiment A4 33200 BORDEAUX Monsieur [D] [T] né le 22 Février 1965 à SAINT YREIX LA PERCHE de nationalité Française 356 rue Pasteur - Bâtiment B5 33200 BORDEAUX Madame [O] [E] née le 20 Mars

CAVAIGNAC à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Belle de Mai, section 811 I n°28, lieudit 47 rue Cavaignac, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

CAB B NEL/MB Minute D n°26/00084 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le 24 Novembre 1977 à SETIF (ALGERIE), demeurant 2 rue de Nancy

: PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET défaillant SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant CAM BTP, dont le

Maurice Utrillo 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX Monsieur [C] [B] né le 20 Mai 1975 à UCCLE (BELGIQUE) 32 rue Emile Lecomte 1180 UCCLE (BELGIQUE) Monsieur [S] [B] né le 06 Mai 1977 à UCCLE (BELGIQUE) Avenue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PC JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par

Le commandement de payer a été notifié à la CCAPEX le 23 mars 2023 par voie électronique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D462 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE