Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

[R] (RCS NANTES N°789 482 429), dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.S.

Page COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Cabinet du juge des libertés et de la détention ******* Procédure PAF n°2025/195AD n° RG : 26/00007 N°minute : 01/2026 ORDONNANCE AUTORISANT

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 _________________________

conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B Me Jules MARTINEZ - 2 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290Me Alexandre GADOT (Paris) dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique au palais de justice à Nantes le 12 Novembre 2024.

Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 5 octobre 2023 et signifiée à étude le 27 octobre 2023.

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

Minute n° 25/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat

délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ARMEN - 30 - la SELARL CABINET PALICOT - Rennes - Me Antoine LE MASSON - 125 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Madame [G], [N], [S] [B] épouse [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro 392 640 090 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES [Adresse 3] copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUVA Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Suivant acte dressé le 21 décembre 2018, par Me [A] [G], notaire à Nantes, la S.A.S.

2026 A LA REQUÊTE DE : [X], [J], [N] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Pauline GIRARD, avocat au barreau de NANTES

une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001237 du 02/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Comparant et plaidant par Me Sabrina ROULLIER, avocat au barreau de NANTES

Elisa DE BERNARD - 301 la SELARL KERLEGIS - ([Localité 10]) Me Samy ROBERT - 329 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW54 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats