au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0191, Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0032 et par Me Olivier COHEN, avocat plaidant, avocat au barreau des PYRENNEES-ORIENTALES DÉFENDERESSE ATLAS, opérateur de compétences agréé constitué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2QJ AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire :

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [M] C/ [E] [K] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/11016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C3F AFFAIRE : M. [D] [F]( Me Cédric VIALE) C/ M.

En conséquence, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens soulevés par le ministère public, M.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Dans l'affaire entre : Madame [F] [O] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 13] demandeur : Ayant pour avocat Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me GUILLET le

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été plaidée à l'audience du 21 octobre 2024 après un renvoi motivé par le réexamen en cours de la situation par la [4].

de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires

de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/12657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UF3 AFFAIRE : M. [L] [S]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au greffe : Dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - [Adresse 6] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE [Z

Au surplus, il est relevé avec le ministère public que la copie produite n'est pas l'original délivré par le greffier du tribunal, seul habilité à délivrer des minutes de la juridiction, mais une copie

délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lorène CARDOT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidant, vestiaire

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 19/01554 - N° Portalis DB22-W-B7D-OUEZ DEMANDEUR : Monsieur [V], [G], [T]

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu NADAL, avocat au barreau