[X] [P] à lui verser la somme de 3600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Il demande enfin que la société [4] soit condamnée à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

des sociétés commerciales, et elle réclame une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

700 du code de procédure civile.

DEFENDEURS La société ACQUA ET NATURA, société à responsabilité limitée a  capital de 1.500,00 euros, immatriculée au R.C.S. de BASTIA sous le numéro 504 857 681, dont le siège social est situé [Adresse

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à

Code Civil.

805 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile.

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens, y compris le coût de la saisie conservatoire.

700 du code de procédure civile.

EXPOSE DES MOTIFS En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.