aménagé à ses difficultés.

Aux termes de cette décision les frais de scolarité et universitaires des enfants sont partagés par moitié entre les parties après leur accord sur la dépense concernée.

Monsieur [L] [I] est décédé le [Date décès 1] 2020 à [Localité 17] laissant pour lui succéder [C] [I] et ses trois enfants.

Le 27 août 2016, le scanner du bassin mettait en évidence un enfoncement cotyloïdien avec de multiples fragments osseux. Une intervention chirurgicale était programmée en deux temps.

Elle déclare occuper le logement avec Monsieur [VC] [GF] et leurs deux enfants.

[R] [T], Mme [P] [B] C/ Association Ligue de Karting Rhône Alpes, S.A.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI6Z AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES

KILOUTOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

Les tests à la recherche de difficultés cognitives donnent (MMS à 25/30, et l’horloge à 7/7). 2.

Elle justifie avoir déclaré un revenu fiscal de référence de 0 en 2022, avoir deux enfants [K] et [X] de 18 et 14 ans, scolarisés respectivement en terminale et 3ème, avoir perçu une aide financière de

MARS un bon de réservation pour un séjour du 1er janvier au 22 février 2024 à destination de la famille [K] composée de deux adultes et trois enfants pour l’appart 801.

la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

Elle produit plus récemment, une attestation rédigée en date du 13 mars 2025, par l'association AURORE, qui mentionne qu'elle est hébergée avec les enfants depuis le 09 juin 2023.

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

[R] [D] (Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT

[U] [M] né le 19 Février 1966 à VIENNE (38200), demeurant 390 Chemin des Bruyères - 26210 EPINOUZE représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau

Il porte une orthèse et n'a pas de difficulté de marche.

Mme [S] [I] mariés sous le régime de la communauté légale de biens meubles et acquêts sont décédés respectivement le [Date décès 8] 2010 et le [Date décès 9] 2019 laissant pour leur succéder leurs 4 enfants

obligatoire et tribunal de commerce 26 ☐ 12 Instance au fond devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés