Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires SOCOPAR [Adresse 2] [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice le cabinet SULLY GESTION, a assigné l’A.A.P.P.M.A

En toute hypothèse, Débouter l’association UNIS de ses demandes plus amples ou contraires, Ecarter l’exécution provisoire de droit, Condamner l’association UNIS à verser à l’association 100 % Agents Immobiliers

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 19 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet LESCAILLER

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le mandat du syndic avait expiré au jour de la convocation comme il l’allègue.

CABINET LE HOME DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Marie MASSON de l’association GOLDBERG-MASSON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R91

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.

INITIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Damien SIROT, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant DEFENDERESSES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] Syndicat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/14346 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIGR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat

de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 138 DEFENDERESSES Syndicat de Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic Mme [W] [M]., dont le siège social est sis [Adresse

son syndic en exercice, la SAS ANJALYS, le syndicat des copropriétaires de " la résidence " [Etablissement 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, la SA d'habitation à

MAVILLE IMMOBILIER ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 août 2024 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT ne s’est pas constitué.

23/02281 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2T4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE & INTERRUPTION D’INSTANCE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

EXECOME Représentant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.

Rejeter en tout état cause, les demandes du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] au titre des frais irrépétibles et dépens.

syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 26] - [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice le Cabinet N.G.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00530 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNZ du 25 Juillet 2024 M.I 22/00000664 N° de minute affaire : Syndic. de copro

La mission de syndic était assurée jusqu’au 1er janvier 2021 par Monsieur [T] [R], syndic bénévole, avant que la SAS COULANGE IMMOBILIER ne soit désignée.

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, M.