et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 05 Novembre 2024, en présence de Mme FUHRO auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Il ressort également des pièces soumises aux débats que le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1] n’a pas été restitué.

A l’issue des débats la décision a été mise en délibéré au 13 juin 2024, prorogée au 4 juillet 2024.

DÉBATS Audience publique du 22 Novembre 2023.

 : - le compte 461 « débiteurs divers » : débiteur de la somme de 20.567 € ; - le compte 102 028 « provisions sur travaux dédiés » : débiteur de la somme de 20.566,88 € ; - le compte 671 788 : créditeur

, mais non celles du débiteur de ce dernier La SARL AUDIT COURTAGE produit une attestation de son expert-comptable datée du 6 juin 2025 mentionnant que le compte bancaire saisi est un compte mandant dédié

[C] [H] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

DÉBATS A l’audience du 06 Novembre 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

Association LES CAPUCINS immatriculée au Répertoire des Entreprises et Etablissement de l’INSEE sous le numéro 322 505 009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 06 Mars 2026. A l’issue, le conseil du demandeur a été avisé que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEJ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par

SYLNELVA COLLECTIVITES, SEML, dont le siège social est sis Place des Halles - Hôtel de Ville - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

SALICETI, Greffière lors de la mise à disposition au Greffe, DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le sept Octobre deux mil vingt

AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] (Me Lionel MOATTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas,

deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

L’article 444 du code de procédure civile dispose “Le président peut ordonner la réouverture des débats.

[P] [N] [Z] [XS] C/ Mme [V] [D] [R] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

En conséquence, l'indivision post communautaire demeure débitrice de ces sommes envers madame [A].

CA CONSUMER FINANCE RCS de EVRY N° 542 097 522 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., représentée par Maître