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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67097fba06866c0645d4fad2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb3f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MG N° Minute : 24/00616 ORDONNANCE DU 22 Avril

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df7fd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096e43ea7c8c1120dd30a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’avis précisait que l’état de santé de [E] [V] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f5645ebbf04ef7857b9c8a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’avis précisait que l’état de santé de [F] [J] [M] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f5645ebbf04ef7857b9c9b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’avis précisait que l’état de santé de [H] [F] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a5809f919da7c4f1759d5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’avis précisait que l’état de santé de [G] [T] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472d5a029d9e20d7ef30

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’avis précisait que l’état de santé de [Z] [R] [H] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661581badb5098996d59fc5d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’état de santé de [X] [P] était considéré comme compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention. A l'audience, [X] [P] déclarait que ça n’allait pas.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661581f1db5098996d59fd77

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’avis précisait que l’état de santé d’[W] [B] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

JLD

668ee6492980a82f59de8d11

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il ne se passe rien jusqu’au 4 juillet où on demande une audition consulaire et un vol pour le 13 août. Ce temps passé fait nécessairement grief à Monsieur. Je sollicite sa remise en liberté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb78

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OD N° Minute : 24/00627 ORDONNANCE DU 23 Avril

Source officielle
TJ

JLD

67059a011296b51ba2bbf02a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb1c0d3e3fe99cae530

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : X RECEVABLE o IRRECEVABLE X PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b02c0d3e3fe99cadbca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD4O ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43599681ed727f2a69091

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096e53ea7c8c1120dd361

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’état de santé de [B] [A] [G] n’était pas considéré comme compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention. Le conseil de [B] [A] [G] était entendu en ses observations.

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TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada14

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle

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