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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67097fba06866c0645d4fad2
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
Juge Libertés Détention
6635273ee4b5292aaa65eb3f
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MG N° Minute : 24/00616 ORDONNANCE DU 22 Avril
66df4ade9b56f16fd33df7fd
12 juillet 2024
Dossier N° RG 24/01290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention
J.L.D. HSC
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18 décembre 2023
L’avis précisait que l’état de santé de [E] [V] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.
67f5645ebbf04ef7857b9c8a
8 avril 2025
L’avis précisait que l’état de santé de [F] [J] [M] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.
67f5645ebbf04ef7857b9c9b
L’avis précisait que l’état de santé de [H] [F] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.
65a5809f919da7c4f1759d5f
15 janvier 2024
L’avis précisait que l’état de santé de [G] [T] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.
65b9472d5a029d9e20d7ef30
30 janvier 2024
L’avis précisait que l’état de santé de [Z] [R] [H] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.
661581badb5098996d59fc5d
9 avril 2024
L’état de santé de [X] [P] était considéré comme compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention. A l'audience, [X] [P] déclarait que ça n’allait pas.
661581f1db5098996d59fd77
L’avis précisait que l’état de santé d’[W] [B] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.
Juge libertés & détention
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16 janvier 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier
668ee6492980a82f59de8d11
10 juillet 2024
Il ne se passe rien jusqu’au 4 juillet où on demande une audition consulaire et un vol pour le 13 août. Ce temps passé fait nécessairement grief à Monsieur. Je sollicite sa remise en liberté.
66352740e4b5292aaa65eb78
23 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OD N° Minute : 24/00627 ORDONNANCE DU 23 Avril
67059a011296b51ba2bbf02a
8 octobre 2024
SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein
66335bb1c0d3e3fe99cae530
12 avril 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : X RECEVABLE o IRRECEVABLE X PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud
66335b02c0d3e3fe99cadbca
19 avril 2024
des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG
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8 janvier 2025
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD4O ORDONNANCE STATUANT SUR
J.L.D.
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6 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de
658096e53ea7c8c1120dd361
L’état de santé de [B] [A] [G] n’était pas considéré comme compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention. Le conseil de [B] [A] [G] était entendu en ses observations.
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8 avril 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier
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