L’Office Public de l’Habitat “MANCHE HABITAT” a engagé des travaux dans le bâtiment loué dans le cadre d’un programme d’entretien et d’amélioration, visant à remplacer la chaudière gaz.

DÉBATS Audience publique du 06 Mai 2025.

Soutenant que la société OMC 77 s’était affranchie de ses obligations contractuelles, notamment en réalisant des travaux de transformation du bâtiment par création d’ouverture et en procédant à une emprise

La résolution n° 18 également soumise aux copropriétaires du bâtiment 100 concerne les travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse simple sis au premier étage de l’appartement 101 pour cause d’

bâtiment dans lequel est situé le local occupé par [H] [W], et constituent des travaux de réparation urgents de ce local dont l’exécution ne saurait être reportée au terme du bail.

03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER faisant fonction : Madame Evelyse DENOYELLE DÉBATS : A l’audience publique

de ces bâtiments.

FONCIERE RU 01/2010 C/ Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH), S.A.S.

Par acte en date du 10 novembre 2022, la SAS EGIS BATIMENTS MANAGEMENT a assigné dans la cause la société SCBA - SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE aux fins de la voir condamnée à la garantir

bâtiment (MTR) ; - la société Innove étanche ; - la société Location matériel travaux publics terrassements (LMTPT) ; - la société Marie et compagnie ; - la société VDSTP ; - la société Applications rationnelles

Même s’il n’est pas contestable que le bâtiment est vétuste et dégradé et que d’importants travaux de rénovation sont à entreprendre, il convient de dire que le bâtiment, dont la réfection est possible

L’immeuble est constitué de plusieurs bâtiments numérotés de A à E.

[M], la SARL [Z] BATIMENT assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES a procédé aux travaux de rénovation de cet appartement.

Ici, afin d’obtenir réparation du préjudice allégué à la suite de l’exécution de travaux publics, la société SORBONNE UNIVERSITE a saisi le tribunal administratif de PARIS d’une requête en date du 08 juillet

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE (CRBA) [Adresse 7] [Localité

DÉBATS : Audience publique du 20 juin 2024.

MENUISERIE DU BATIMENT A.B DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01487 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLLX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2025 Nous, M.

HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE une résidence étudiante comportant deux bâtiments sur un terrain situé [Adresse 14] [Localité 30], dont les travaux de construction, sous couvert

JURIDICA [Adresse 1] [Localité 4] / France représentée par Maître Romain PICHOT de la SELEURL RPA SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE

Elle indique que les travaux de Monsieur [R] ont révélé qu’il existait trois appartements au 3ème étage du bâtiment 11 du [Adresse 6] alors que l’état descriptif de division publié n’en mentionne que deux