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5 652 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] et [P] [YW] soutiennent que Mme [F] [T] a perdu sa qualité de successible du fait de la séparation de corps des époux en 2002.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfe2b01eea4cf01a4223

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avec accusé de réception en date du 21 août 2023, le conseil de Monsieur [M] [G] et Madame [Z] [I], les parents du défunt ont mis en demeure à Madame [T] [U] de donner son autorisation au transfert du corps

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42eaf06e1567cdd9ec0c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le corps huit fait référence au point DIDOT et correspond donc à une hauteur de 3 millimètres.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42fbf06e1567cdd9ef2f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le corps huit fait référence au point DIDOT et correspond donc à une hauteur de 3 millimètres.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f551a0bbf04ef785743d43

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

importance ; indiquer les parties de l’ouvrage qu’ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d’apprécier s’il s’agit d’éléments constitutifs ou d’éléments d’équipement faisant corps

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4f0033cf481c39a303a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance du 15 février 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse (PACA Corse) a été désigné en lieu et place du comité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice DEL CORTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d6f1d01e3c86ef675b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26799d90d454e62ed9488

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la fixation des effets de la séparation de corps

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdccf19aff698a4ee27bb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] [E] de constater ses manquements à ses obligations locatives et d’ordonner la résiliation du contrat de bail du 21 novembre 2018 du logement situé [Adresse 5] d’ordonner son expulsion des lieux de corps

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762e7b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte des pièces produites aux débats que le véhicule acheté par la requérante le 2 août 2021 de marque Opel type CORSA immatriculé [Immatriculation 5] vendu en l’état pour

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55756cdc6046d47708b88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La société dénommée CAISSE D’EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

694654b175782d5f06eb93d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon offre de contrat signée le 1er juin 2023 la société CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE aux droits de qui vient SARL B-SQUARED INVESTMENTS consentait à [K] [J] un contrat d’ouverture de compte.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559afcdc6046d47209482

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de celle-ci sans permis de construire, elle en a été interdite sur réquisition du Ministère Public ; qu’il fait valoir qu’il dispose d’un permis de construire en régularisation, dont le préfet de la Corse-du-sud

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ae4b5292aaa6629c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

déclarée au 28 janvier 2021 par l’un de ses salariés, [S] [V], Designer, notifiée par l’organisme le 05 avril 2023 et suivant l’avis favorable émis le 04 avril 2023 par le CRRMP de la région Marseille PACA Corse

Source officielle
TJ

Référés

698577eccdc6046d47236076

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DU LITIGE Par acte notarié en date du 22 janvier 2009, Monsieur [J] [Z] [M] a donné à bail commercial à la SARL A VISTA, un ensemble immobilier situé sur le territoire de la Commune de Bastia (Haute-Corse

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Eventuelles réserves motivées : Siège des lésions : Autres parties corps blessées / Nature des lésions : Autres types de lésions ».

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696302b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sans préjudice du paragraphe 2, lorsqu'une juridiction d'un État membre est saisie pour statuer sur une demande en divorce, séparation de corps ou annulation du mariage en application du règlement (CE)

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6629485f204c0caeeb98f484

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2089 ET : Société ORANGE STORE (GENERALE DE TELEPHONE SA), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a5c21c0e53e79076e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [C] ne remplissait pas la condition du tableau des maladies professionnelles n°57 relative à la liste limitative des travaux, la [8] a saisi pour avis le [7] (ci-après le [11]) de la région PACA-Corse

Source officielle

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