Le notaire sera tenu de régir l'ensemble desdites successions en tenant compte des libéralités établies.

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [W] [M], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

et la composition des lots, Dire que si un acte de partage amiable est établi, le Notaire en informera le juge commis.

Je pense qu’il ne sait pas ce qu’est devenu son recours devant le TA. On pourrait dire qu’il n’y avait pas cette mention lors des anciennes prolongations.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [Y] [J] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

de naissance n°118 indiquant une date d'établissement du 30 juillet 2018.

par l’assemblée générale du barreau de Strasbourg, ayant voté une grève générale jusqu’au 13 avril 2026, pour s’opposer au projet de loi sur la justice criminelle dit projet de loi SURE; Compte-tenu

articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis

Portalis DBYQ-W-B7J-I7MQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge déléguée

[Y] [M] notifiées par la voie électronique le 14 avril 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue

En l'état des arguments développés par les parties représentées et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l'article 145 du code de procédure civile est établi.

Sur la procédure La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Mr [G] [Y], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge

Sur la procédure La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Mr [T] [N], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge

Sur la procédure La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée par Monsieur [T] [C], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [B] [H], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

[Y] [C], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention, lui permettant de signer valablement les saisines du juge en

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [U] [H], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Mr [G] [B], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Mr [O] [V], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Mr [O] [M], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge