[N] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Renove Habitat. Le 20 décembre 2022, M. [F] les a réceptionnés sans réserve et a procédé au règlement du solde de la facture de la SA [L].

par un concurrent à proximité, la pondération du prix au mètre carré en fonction de la surface exploitée et une minoration au regard de la différence de TVA d’avec d’autres enseignes type KFC mais aussi

Toutefois, à supposer établie l’erreur de délivrance par la pharmacie, il appartient encore au demandeur d’établir qu’il a effectivement ingéré ces médicaments et qu’il existe un lien entre cette prise

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en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

FINANCEMENT REALISATION inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 379 116 031, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

SMA, anciennemennt dénommée SAGEBAT, sous l’enseigne SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON

[H] ajoute que le courrier de résiliation produit par les MMA n’est pas signé et ne permet donc pas d’établir une résiliation effective. Enfin, M. [H] ajoute que si la société A.

Ainsi, un maître d’ouvrage qui commande des travaux doit en payer le prix.

LITIGE Selon un bon de commande du 13 mai 2019, Monsieur [K] [F] et Madame [C] [F] née [W] ont acquis auprès de la société OPTYNERGY une pompe à chaleur air eau, et des travaux d’isolation pour un prix

ELT 83 ELYTE exerçant sous l’enseigne H TECH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à

VILLAS LEONA Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphane

SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] prise

d’un crédit vendeur dont il reste à courir une large partie du prix de vente ».

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur des Etablissements [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal et S.A.

DJEXMULTI SERVICES, un contrat de prestation de services portant sur la réalisation de travaux de rénovation de son appartement, situé au [Adresse 4] à [Localité 4] au prix de 11.542,80 euros.

SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Etablissement public UNIVERSITE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse expose qu’en vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 7 mai 2022, la SCI GDJ a loué à M.