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20 261 résultats pour « formulation en cours d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

662beb21e266e89ef1181942

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6372cdc6046d477ce9b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une demande de mutation est en cours depuis le mois de juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d56012cdc6046d47712483

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 13 mars 2026, l'EURL [W] [V], représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience d'incidents de mise en état le 15 janvier 2026. L'affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune demande en ce sens n'est formulée en l'espèce.

Source officielle
TJ

Référés Civil

ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C

686842ad4965b5d9df32762d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle conteste formellement la demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts formés par la société défenderesse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’audience s’est tenue le 10 février 2026, les parties y ont déposé leur dossier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l’audience du 10 septembre 2024, la société Pedzouille [Adresse 1], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f137cdc6046d470645ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973768ecdc6046d476b6442

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par courrier adressé le 11 juillet 2025 et reçu au greffe le 16 juillet 2025, la [10] a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle des affaires en cours.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 décembre 2025. Après renvoi, l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 13 février 2026.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6a1f1c8ecdc6046d47dd1483

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé avec AR du 25 avril 2025, la SAS ENYOM DISTRIBUTION a accepté le principe du renouvellement mais a contesté le montant du loyer sollicité et demandé la fixation à 40.000€ HT par

Source officielle
TJ

JEX

6a10c5a8cdc6046d479dc1d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'audience, les parties se sont référées aux moyens et prétentions contenus dans leurs écritures.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550fcdc6046d477be31b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 9 avril 2026. Lors de cette audience, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40421681ed727f2a3f25a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mis en demeure la banque de leur communiquer les documents visés dans l’assignation puis l’a relancée officiellement le 20 janvier 2025, courriers également restés infructueux.

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

68e88b7b3ea43407b9fbb82b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

) à produire à l’audience du 27 novembre 2025 à 9 heurs 30, l’original de l’acte authentique du 15 février 2011 revêtu s’il y a lieu de la formule exécutoire ; - INVITE les parties à s’expliquer sur

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6a15ecfacdc6046d4705fb2b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 13 mai 2025.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALTAREA COGEDIM IDF, par laquelle il est sollicité que l’ordonnance susvisée lui soit rendue commune ; L’affaire a été entendue à l’audience du 26 novembre 2024 au cours de laquelle la S.C.C.V.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba444

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [N], son fils COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les

Source officielle

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