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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662beb21e266e89ef1181942
11 avril 2024
leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6372cdc6046d477ce9b4
19 mai 2026
Une demande de mutation est en cours depuis le mois de juillet 2025.
Chambre des référés
69d56012cdc6046d47712483
7 avril 2026
A l'audience du 13 mars 2026, l'EURL [W] [V], représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a35cdc6046d477c4458
21 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience d'incidents de mise en état le 15 janvier 2026. L'affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026.
Cabinet 9
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
9 avril 2026
Aucune demande en ce sens n'est formulée en l'espèce.
Référés Civil
ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C
686842ad4965b5d9df32762d
3 juillet 2025
Elle conteste formellement la demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts formés par la société défenderesse.
1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
L’audience s’est tenue le 10 février 2026, les parties y ont déposé leur dossier.
Service des référés
6705780b1296b51ba2b27318
8 octobre 2024
Dans ses conclusions déposées et soutenues à l’audience du 10 septembre 2024, la société Pedzouille [Adresse 1], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif
Chambre 1
6a15f137cdc6046d470645ea
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”
6a0f5a18cdc6046d477c4228
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
CTX PROTECTION SOCIALE
6973768ecdc6046d476b6442
12 janvier 2026
Par courrier adressé le 11 juillet 2025 et reçu au greffe le 16 juillet 2025, la [10] a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle des affaires en cours.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
10 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 décembre 2025. Après renvoi, l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 13 février 2026.
1ère Loyers Commerciaux
6a1f1c8ecdc6046d47dd1483
Par courrier recommandé avec AR du 25 avril 2025, la SAS ENYOM DISTRIBUTION a accepté le principe du renouvellement mais a contesté le montant du loyer sollicité et demandé la fixation à 40.000€ HT par
JEX
6a10c5a8cdc6046d479dc1d3
À l'audience, les parties se sont référées aux moyens et prétentions contenus dans leurs écritures.
6a0f550fcdc6046d477be31b
Cette affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 9 avril 2026. Lors de cette audience, M.
Chambre 1 Référés
68e40421681ed727f2a3f25a
6 octobre 2025
mis en demeure la banque de leur communiquer les documents visés dans l’assignation puis l’a relancée officiellement le 20 janvier 2025, courriers également restés infructueux.
Chambre 04 JEX
68e88b7b3ea43407b9fbb82b
9 octobre 2025
) à produire à l’audience du 27 novembre 2025 à 9 heurs 30, l’original de l’acte authentique du 15 février 2011 revêtu s’il y a lieu de la formule exécutoire ; - INVITE les parties à s’expliquer sur
Bureau d'ordre référés
6a15ecfacdc6046d4705fb2b
22 mai 2026
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 13 mai 2025.
Section des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c7c
7 janvier 2025
ALTAREA COGEDIM IDF, par laquelle il est sollicité que l’ordonnance susvisée lui soit rendue commune ; L’affaire a été entendue à l’audience du 26 novembre 2024 au cours de laquelle la S.C.C.V.
666b2bf1ab83ab779a7ba444
3 avril 2024
[I] [N], son fils COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les
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