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11 756 résultats pour « indemnisation intégrale du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [A] de l’intégralité de ses demandes, Sur la demande reconventionnelle - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des préjudices dont elle se prévaut.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et de voir liquider ses préjudices.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c71cdc6046d47b08023

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AIR ECO LOGIC - UNIVERS SOLAR devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins d’indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6716a287b098d256e1feb439

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

général annexé à la convention et les textes s'y rapportant sont applicables à l'ensemble des salariés involontairement privés d'emploi éligibles à l'indemnisation ou indemnisés par le régime d'assurance

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il convient en conséquence de la condamner à indemniser son entier préjudice qu’il y a lieu de liquider.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842584cdc6046d47f756af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le juge doit cantonner l’indemnisation aux seules prestations nécessaires pour parvenir à la réparation de l’entier préjudice.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b45cfd6229a4e58a3f10

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle sollicite la réparation de l’intégralité de son préjudice en lien avec l’accident médical non fautif.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d154

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aux termes de son assignation, à laquelle il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, Monsieur [P] [S] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33463271232b2e4367c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La Société MAAF ASSURANCES n’a jamais contesté le droit à indemnisation intégrale de Monsieur [W] [R]. Une expertise amiable contradictoire a été diligentée par le Docteur [G].

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le préjudice moral n’était pas justifié.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f937

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle conclut à la condamnation de la société BIKEUROPE BV à l’indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aa3fcdc6046d47ee14ff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales d’[Localité 6] pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b681df5b5c7d10ca5248

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il importe de rappeler que ce chef de préjudice est distinct de celui indemnisé au titre du déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115581aa7e95fd3fcf7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle considère enfin que la résistance abusive dont CSF a fait preuve est à l’origine d’un préjudice moral qui doit être indemnisé, et elle sollicite à ce titre la somme de 3.000 euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783b4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Selon le référentiel Mornet, ce poste de préjudice est indemnisé entre 25 et 33 euros par jour.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] Leiser et la Sa [...] ont attrait la Sa [...] devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la responsabilité des commettants du fait de

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R], Mme [R] de leur demande d'indemnisation du préjudice de jouissance fixé à 660 € par mois à compter du 17 juin 2021 jusqu'à six mois après le jugement à intervenir; Si par extraordinaire, une indemnisation

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MMA IARD, ès-qualité d’assureur de la Société AMI CONSTRUCTION, à la garantir et la relever indemne de l’intégralité des condamnations qui viendraient à être prononcer à son encontre au titre des préjudices

Source officielle

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