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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
[L] [A] de l’intégralité de ses demandes, Sur la demande reconventionnelle - CONDAMNER M.
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
7 avril 2026
des préjudices dont elle se prévaut.
19ème chambre civile
67f418c74e0040aa3735d490
7 avril 2025
et de voir liquider ses préjudices.
4ème chambre
69d80c71cdc6046d47b08023
9 avril 2026
AIR ECO LOGIC - UNIVERS SOLAR devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins d’indemnisation de ses préjudices.
3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
15 octobre 2024
général annexé à la convention et les textes s'y rapportant sont applicables à l'ensemble des salariés involontairement privés d'emploi éligibles à l'indemnisation ou indemnisés par le régime d'assurance
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205ca
11 avril 2024
Il convient en conséquence de la condamner à indemniser son entier préjudice qu’il y a lieu de liquider.
2ème chambre civile
69842584cdc6046d47f756af
12 janvier 2026
Le juge doit cantonner l’indemnisation aux seules prestations nécessaires pour parvenir à la réparation de l’entier préjudice.
1ère Chambre Cab2
65b2b45cfd6229a4e58a3f10
18 janvier 2024
Elle sollicite la réparation de l’intégralité de son préjudice en lien avec l’accident médical non fautif.
2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d154
14 octobre 2024
Aux termes de son assignation, à laquelle il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, Monsieur [P] [S] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice
Chambre 21
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
La Société MAAF ASSURANCES n’a jamais contesté le droit à indemnisation intégrale de Monsieur [W] [R]. Une expertise amiable contradictoire a été diligentée par le Docteur [G].
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6592cdc6046d477d1b53
21 mai 2026
Le préjudice moral n’était pas justifié.
6704255c8d5cd4a87590f937
7 octobre 2024
Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou
Quatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
8 avril 2024
Elle conclut à la condamnation de la société BIKEUROPE BV à l’indemnisation de son préjudice.
CH GENERALISTE B
6983aa3fcdc6046d47ee14ff
8 janvier 2026
[F] a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales d’[Localité 6] pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
6786b681df5b5c7d10ca5248
14 janvier 2025
Il importe de rappeler que ce chef de préjudice est distinct de celui indemnisé au titre du déficit fonctionnel permanent.
5ème chambre 1ère section
67115581aa7e95fd3fcf7c3f
1 octobre 2024
Elle considère enfin que la résistance abusive dont CSF a fait preuve est à l’origine d’un préjudice moral qui doit être indemnisé, et elle sollicite à ce titre la somme de 3.000 euros.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
Selon le référentiel Mornet, ce poste de préjudice est indemnisé entre 25 et 33 euros par jour.
1ère Chambre civile
69d98df6cdc6046d47d34b45
[K] Leiser et la Sa [...] ont attrait la Sa [...] devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la responsabilité des commettants du fait de
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
[R], Mme [R] de leur demande d'indemnisation du préjudice de jouissance fixé à 660 € par mois à compter du 17 juin 2021 jusqu'à six mois après le jugement à intervenir; Si par extraordinaire, une indemnisation
1re chambre civile
661ec462a0f635033635492c
15 avril 2024
MMA IARD, ès-qualité d’assureur de la Société AMI CONSTRUCTION, à la garantir et la relever indemne de l’intégralité des condamnations qui viendraient à être prononcer à son encontre au titre des préjudices
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