TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saïd MELLA Me Hélène

chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier

Copie exécutoire :Me Morgane LE GALL, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 414, Me Virginie JANSSEN,avocat au barreau de VERSAILLES, toque 316 MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [P] et Madame [C] [G] se sont mariés le [Date mariage 9]

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [J] veuve [W] est décédée le [Date décès 6] 2017 à [Localité 27

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Mme DUMENY, Vice Présidente M.

MAGISTRATS AYANT DELIBÉRÉ : Madame FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * *

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04093 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWOB NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées

qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré

MAGISTRATS AYANT DELIBÉRÉ : Monsieur JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah DOS SANTOS, Juge, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 décembre

chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placé Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 27 décembre 2007 reçu par Maître [N] [V] [

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [P] et Madame [G] [W] se sont mariés le [Date mariage 7]

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, [J] [A], auditrice de justice

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 24 novembre 2016, Mme [O] [E] divorcée

la SELARL BECAM-MONCALIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

par Maître Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats