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4 337 résultats pour « nom de l'enfant mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS JCP

67ec447add062d9f810e5c4b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, sur question du tribunal, ils exposent que M. [M] [B] était malade mais pas en fin de vie et que son décès a été brutal.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295ce4b5292aaa6623f9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

A son arrivée en France, elle a été confiée aux services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineure étrangère isolée par jugement en assistance éducative de placement du 26 avril 2018, puis par

Source officielle
TJ

Cabinet 4

69cd7abacdc6046d47c89eb5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

; FIXE la résidence de l’enfant mineur au domicile de Mme [G] [O] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles M.

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f6305cdc6046d477ce18f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

commun mineur : Dit que [G] [E] exercera exclusivement l’autorité parentale sur l’enfant commun mineur, [Z] [W], née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 8] (Italie).

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d24e0040aa3735d5d8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

mineur ; RAPPELLE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d5792bcdc6046d4773177e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

concernant les enfants, DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [H] [Q] né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (988), [O] [Q] né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 5] (67

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d47cdc6046d4770f3b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; REJETTE la demande de transfert de résidence de l'enfant mineur ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de Mme [M] [N] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3c3cdc6046d47aeac57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mineurs ; - fixer la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel ; - fixer un droit de visite et d’hébergement comme suit au profit du père comme suit : *chaque fin de semaine paire

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946836175782d5f06f3c195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l’enfant mineur monsieur [Y] [C] ont assigné monsieur [O] [W], la S.A.

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fd9dcdc6046d4733f084

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- la santé, - les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; Fixe la résidence des enfants communs mineurs en alternance au domicile de chacun des parents une semaine sur deux du vendredi 18 heures

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a654da34cf7c590a91ed

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l’intérêt de l’enfant emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes les décisions concernant la vie du mineur ; PRECISE que l'enfant a le droit de communiquer

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l’autorité parentale est exercée conjointement par Madame [I] et Monsieur [A] sur les enfants mineurs [J] et [F], Sous réserve des décisions du Juge des Enfants - fixer la résidence habituelle des enfants

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

696553f3cdc6046d4710801d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

relatifs à la vie de ce dernier et qu'il doit respecter l'obligation de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant qui lui incombe ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Mme

Source officielle
TJ

Première Chambre

677c31806f491b6d2638f94e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [L] [Y] [W] [H] née le [Date naissance 4] 2018 au [Localité 13] (FRANCE) né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (REP DEM CONGO

Source officielle
TJ

Première Chambre

677c31826f491b6d2638f9af

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

personnel que comme représentant légal de l’enfant mineur [M], [W] [X] née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 12] (95) né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (REP DEM CONGO) demeurant Chez

Source officielle
TJ

Première Chambre

65cbc6728ddbf41d3f432800

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

personnel que comme représentant légal de l’enfant mineur [S], [X], [Z], [H], [F] [J], née le [Date naissance 4] à [Localité 13] (77) né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) demeurant

Source officielle
TJ

JAF 1

68f950b0de0ebe408dac7f57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Confie à Madame [E] l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur les enfants mineurs : - [G] [L] née le [Date naissance 6] 2011 à [Localité 17] (78), - [N] [L] né le [Date naissance 8] 2013 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b16404b9f94e984650d6a9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents à l'égard de l'enfant mineur [U] [S]-[D], né le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 10] (Pologne) ; RAPPELLE que l'exercice

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

relatifs à leur vie ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère ; RESERVE les droits de visite et d'hébergement du père M.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67ec5ebfdd062d9f810eaa6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de leur conjoint, CONSTATE qu’aucune demande tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire n’a été formulée de part et d’autre, Concernant l’enfant mineur [F] : RAPPELLE et DIT que la présente

Source officielle

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