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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CALAIS JCP
67ec447add062d9f810e5c4b
1 avril 2025
Enfin, sur question du tribunal, ils exposent que M. [M] [B] était malade mais pas en fin de vie et que son décès a été brutal.
Chambre 9 cab 09 G
6635295ce4b5292aaa6623f9
10 avril 2024
A son arrivée en France, elle a été confiée aux services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineure étrangère isolée par jugement en assistance éducative de placement du 26 avril 2018, puis par
Cabinet 4
69cd7abacdc6046d47c89eb5
1 avril 2026
; FIXE la résidence de l’enfant mineur au domicile de Mme [G] [O] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles M.
JAF 1
6a0f6305cdc6046d477ce18f
21 mai 2026
commun mineur : Dit que [G] [E] exercera exclusivement l’autorité parentale sur l’enfant commun mineur, [Z] [W], née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 8] (Italie).
JAF section 4 cab 2
67f418d24e0040aa3735d5d8
7 avril 2025
mineur ; RAPPELLE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d5792bcdc6046d4773177e
7 avril 2026
concernant les enfants, DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [H] [Q] né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 7] (988), [O] [Q] né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 5] (67
2EME CH CABINET 2
69d55d47cdc6046d4770f3b9
; REJETTE la demande de transfert de résidence de l'enfant mineur ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de Mme [M] [N] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de M.
JAF section 3 cab 1
69d7f3c3cdc6046d47aeac57
9 avril 2026
mineurs ; - fixer la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel ; - fixer un droit de visite et d’hébergement comme suit au profit du père comme suit : *chaque fin de semaine paire
Chambre 6 - Référés Pdt
6946836175782d5f06f3c195
7 janvier 2025
de l’enfant mineur monsieur [Y] [C] ont assigné monsieur [O] [W], la S.A.
CABINET 1
6985fd9dcdc6046d4733f084
7 octobre 2025
- la santé, - les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; Fixe la résidence des enfants communs mineurs en alternance au domicile de chacun des parents une semaine sur deux du vendredi 18 heures
Chambre 2/section 2
6643a654da34cf7c590a91ed
23 avril 2024
l’intérêt de l’enfant emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes les décisions concernant la vie du mineur ; PRECISE que l'enfant a le droit de communiquer
Chambre 03 cab 06
69a21f3ccdc6046d47f9cafa
3 avril 2025
l’autorité parentale est exercée conjointement par Madame [I] et Monsieur [A] sur les enfants mineurs [J] et [F], Sous réserve des décisions du Juge des Enfants - fixer la résidence habituelle des enfants
696553f3cdc6046d4710801d
12 janvier 2026
relatifs à la vie de ce dernier et qu'il doit respecter l'obligation de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant qui lui incombe ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Mme
Première Chambre
677c31806f491b6d2638f94e
6 janvier 2025
personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [L] [Y] [W] [H] née le [Date naissance 4] 2018 au [Localité 13] (FRANCE) né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (REP DEM CONGO
677c31826f491b6d2638f9af
personnel que comme représentant légal de l’enfant mineur [M], [W] [X] née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 12] (95) né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (REP DEM CONGO) demeurant Chez
65cbc6728ddbf41d3f432800
9 janvier 2024
personnel que comme représentant légal de l’enfant mineur [S], [X], [Z], [H], [F] [J], née le [Date naissance 4] à [Localité 13] (77) né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) demeurant
68f950b0de0ebe408dac7f57
9 octobre 2025
: Confie à Madame [E] l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur les enfants mineurs : - [G] [L] née le [Date naissance 6] 2011 à [Localité 17] (78), - [N] [L] né le [Date naissance 8] 2013 à [Localité
JAF section 2 cab 4
65b16404b9f94e984650d6a9
23 janvier 2024
CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents à l'égard de l'enfant mineur [U] [S]-[D], né le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 10] (Pologne) ; RAPPELLE que l'exercice
2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
relatifs à leur vie ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère ; RESERVE les droits de visite et d'hébergement du père M.
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
de leur conjoint, CONSTATE qu’aucune demande tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire n’a été formulée de part et d’autre, Concernant l’enfant mineur [F] : RAPPELLE et DIT que la présente
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