Seules certaines de ces activités doivent être réalisées avec l’aide d’une tierce personne.

Cette allocation a cessé de lui être versée dès lors qu'il a repris une nouvelle activité salariée le 7 janvier 2021.

En droit de la sécurité sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée et

Il est noté que son activité a pris fin dû à des problèmes de santé.

Elle fait beaucoup d’activités en dehors et cela lui manque. Elle veut mette fin à son hospitalisation.

Le bail est venu à expiration le 31 juillet 2015 et s'est poursuivi par tacite prolongation.

Elle observe que les limitations d’activités tenant au port de charge lourde, à la station debout prolongée et à l’effort soutenu mentionnées dans le certificat médical du 13 janvier 2025 conduisent ce

Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Monsieur [D] [L], muni d’un pouvoir et comparant en personne Débats tenus à l'audience du : 08 Juillet 2025, mis en délibéré au 4 Novembre 2025 et prorogé

professionnelle ou une activité habituelle non professionnelle.

Le bail s’est poursuivi par tacite prolongation.

Par ailleurs, la SAS GIFI MAG soutient qu'en tout état de cause, la modification invoquée est sans conséquence sur son activité, ainsi qu'en témoigne la diminution de son chiffre d'affaires.

débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame CHARNAUX DÉBATS : A l’audience du 02 Décembre 2024 hors la présence du public PRONONCÉ

Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles ». 9.

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans. (...)”

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.

employeur - [C] [Y], Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique du 20 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé

L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en France sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L. 111-2-2 et L. 111-2-3.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Nadia KACI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Anna

L'inaptitude au travail est caractérisée par l'incapacité physique de se livrer à une activité professionnelle quelconque, qu'elle soit identique ou différente de l'activité antérieure.