La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

à l'article L742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L742-4 à L742-7.

PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. Attendu qu’à l’audience, M.

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

jours suite à requête aux fins de reprises en charge, prononcée le 30 décembre 2024 par M.

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de 48 heures, prolongé par un délai de VINGT-HUIT JOURS selon l’ordonnance du 07 juin 2024, demande l’autorisation de prolonger ce

Par saisine du 11 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [C] [W] en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Par saisine du 11 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [T] [N] [Y] [D] en zone d'attente pour une durée de huit jours.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWJ MINUTE N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

SUR LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur la recevabilité de la requête en prolongation : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire a été saisi d’une requête aux fins de prolongation de la mesure de rétention

des allocations familiales suisses ; FIXE à QUATRE CENTS EUROS (400 euros) par mois la contribution que doit verser Monsieur [T] [E], toute l'année, d'avance et avant le 10 de chaque mois, à Madame [

la seconde moitié des vacances scolaires au domicile du père, c) pendant les vacances scolaires d’été : * le mois de juillet chez la mère, * le mois d’août chez le père ; DIT que, sans remettre en cause