du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 07 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Bélinda-nancy MAHER, pour Monsieur X se disant [M] [D]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur X se disant [M] [D] a fait l'objet d'une

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 07 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Bélinda-nancy MAHER, pour Monsieur [R] [C]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [C] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

[V] du 06 octobre 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [P] [R] doit être prolongée; Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 07 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Bélinda-nancy

[N] du 06 octobre 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [U] [R] doit être prolongée; Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 07 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Bélinda-nancy

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 04 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Anaëlle ALTHEY, pour Madame [H] [X]; EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [X] a fait l'objet d'une hospitalisation

Une mainlevée même à effet différé à 24h serait ainsi contraire aux intérêts de la patiente. La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue.

de la contrainte.

de la contrainte.

[H] [K] en date du 24 septembre 2025, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS aux fins de mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques contraints; - Vu l’avis du ministère public en date du

Public, régulièrement avisé, a fait valoir ses observations par écrit en date du 9 octobre 2024 ; Vu la requête reçue au greffe le 8 octobre 2024, par laquelle le Directeur de l’EPSM de

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Contrairement à ce que prétend le ministère public, il n'y a pas lieu de réserver l'application de ce texte au cas où la preuve de la nationalité française par filiation est impossible.

Contrairement à ce que prétend le ministère public, il n'y a pas lieu de réserver l'application de ce texte au cas où la preuve de la nationalité française par filiation est impossible.

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Public, régulièrement avisé, a fait valoir ses observations par écrit en date du 9 octobre 2024 ; Vu la requête reçue au greffe le 8 octobre 2024, par laquelle l'Agence Régionale de la

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